Projet de finances : quel impact sur l'artisanat du bâtiment mosellan ?

On sait la propension de la Capeb Moselle à monter au créneau quand il s’agit de défendre les intérêts des artisans du bâtiment du territoire. À l’instar de sa confédération nationale, elle observe avec circonspection et inquiétude les projets de loi de finances et du financement de la sécurité sociale. Ainsi, si la Capeb «reconnaît la nécessité de réduire les déficits publics, elle alerte le gouvernement sur l’impact que certaines mesures budgétaires pourraient avoir sur la capacité des entreprises à réussir une transition écologique progressive, inclusive et socialement équitable.» Elle soulève trois éléments clés.

Augmentation de la TVA sur les chaudières à gaz

Le premier concerne l’augmentation de la TVA sur les chaudières à gaz. Pour la Capeb, «un signal brutal pour les ménages et les entreprises.» De rappeler : «En juin dernier, des concertations étaient en cours avec le gouvernement pour fixer une trajectoire ambitieuse du point de vue de la transition énergétique et en même temps réaliste et lisible pour les professionnels et les consommateurs. La Capeb privilégiait une approche graduelle qui permettait d’éviter une pénalisation excessive des ménages, en particulier les plus modestes, dans leur passage vers des systèmes de chauffage plus écologiques en maintenant une charge fiscale supportable et un ralentissement brusque du marché. Jamais un passage de la TVA sur les chaudières à gaz à 20 % n’a été évoqué, ligne rouge exprimée par la Capeb. Or, le PLF 2025 prévoit un relèvement brutal de la TVA sur ces équipements à 20 %. Les ménages modestes qui faisaient, avec l’installation de chaudières à gaz THPE (Très Haute Performance Énergétique), un premier pas vers un chauffage moins polluant, n’auront plus les moyens d’améliorer la performance énergétique de leur logement. La Capeb déplore vivement cette mesure qui aura pour conséquence d’augmenter les coûts pour les ménages et de réduire l’activité des entreprises artisanales du bâtiment en baisse continue depuis le début de l’année.»

Ma PrimeRénov : budget réduit et fortes attentes

Second point évoqué : MaPrimeRénov’. La Capeb argumente : «le budget 2025 alloué à MaPrimeRénov’, s’il subit une baisse d’un milliard d’euros par rapport à l’engagement budgétaire précédent, correspond au niveau de consommation observé en 2024. La CAPEB accueille donc cette annonce avec pragmatisme et s’interroge avant tout sur ce que le Gouvernement envisage pour que le nombre de rénovations énergétiques engagées progresse véritablement et que cette enveloppe soit consommée en 2025. L’apparent maintien du cadre réglementaire issu des simplifications de mai 2024 conjuguant parcours de rénovations d’ampleurs et mono-gestes pour l’année 2025 constituerait à ce titre un signal positif. Nous attendons désormais des réponses sur la simplification de la qualification RGE en instaurant un accès au marché par la voie de l’expérience, la possibilité pour les entreprises artisanales de pouvoir se structurer en groupements momentanés d'entreprises et l’instauration d’un parcours de travaux sur plusieurs années qui s’appuierait notamment sur la mise en œuvre d’aides bonifiées au fur et à mesure de la réalisation des travaux. Ce n’est qu’à ces conditions que nous serons au rendez-vous des objectifs de la France en matière de rénovation énergétique.»

Aides à l'apprentissage : préserver les petites entreprises

Quant à l’aide à l’apprentissage, la Capeb note : «Bien que le PLF 2025 réaffirme l’engagement du gouvernement dans la consolidation du déploiement de l’apprentissage et de la formation professionnelle, il prévoit de n’allouer que 3,5 milliards d’euros d’accompagnement à l’embauche d’apprentis pour les entreprises. Face au risque de diminution indistincte du montant de cet accompagnement, la Capeb réaffirme fermement sa position quant au maintien de ces aides pour les TPE en général, et pour celles de l’artisanat du bâtiment en particulier qui emploient aujourd’hui plus de 60 000 apprentis. Elle fait observer que recentrer l’aide de 6 000 euros sur les seules TPE, de moins de 50 salariés, représenterait une économie pour l’État de 1,6 milliard d’euros. Elle s’oppose également à la suppression des allègements de cotisations sur une partie du salaire des apprentis car cette disposition conduirait à renchérir le coût du travail et donc les charges des entreprises. Cette mesure freinerait le dynamisme de l’apprentissage dans les TPE du bâtiment, voie de formation qu’elles portent très largement et, conjuguée à la baisse de l’aide forfaitaire irait à l’encontre du développement de l’ambition exprimée par le gouvernement de développer l’apprentissage. Au regard de ce nombre conséquent d’apprentis qu’elles forment, du rôle majeur qu’elles jouent dans la mobilité sociale et du besoin massif en compétences qui est le leur pour répondre aux enjeux énergétiques et sociétaux, il serait très préjudiciable que ces TPE ne soient plus soutenues.» Concluant : «Des économies budgétaires doivent nécessairement être réalisées mais pas aux dépens de l’élan en faveur des transitions à relever qui est engagé et qui ne demande qu’à être poursuivi. Dans un contexte où les prévisions d’activité s’annoncent encore en baisse dans la rénovation, la Capeb appelle le gouvernement à tout mettre en œuvre pour garantir la réussite d’une transition énergétique et environnementale juste, respectant les capacités financières des ménages les plus modestes et soutenant les entreprises artisanales», indique Jean-Christophe Repon, président de la Capeb.