Procès Bygmalion en appel: un an de prison avec sursis requis contre Nicolas Sarkozy

Un an de prison avec sursis a été requis contre Nicolas Sarkozy dans le procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue en 2012, pour lesquelles il a été condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme.

Selon le ministère public, l'ex-président "a enfreint en connaissance de cause la limitation légale des dépenses électorales".

"Cette pente dépensière n'avait rien de fatal", a estimé l'avocat général Bruno Revel dans ses réquisitions. "Elle résulte du choix imposé par le candidat."

Mais il a demandé une peine entièrement assortie du sursis, l'ex-chef de l'Etat (2007-2012) "ne se voyant pas reprocher d'être à l'origine du système mis en place" pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne (près de 43 millions d'euros, alors que le plafond légal était de 22,5 millions) ni d'"en avoir été informé".

Lors du premier procès, le parquet avait requis un an de prison dont six mois avec sursis et M. Sarkozy avait été condamné en septembre 2021 à un an d'emprisonnement ferme. Le tribunal correctionnel avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique.

L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Vincent Desry, doit plaider vendredi matin, ouvrant le bal des plaidoiries de la défense.

Contre les neuf autres prévenus rejugés dans cette affaire depuis le 8 novembre, le ministère public a requis des peines de 18 mois à quatre ans d'emprisonnement, toutes assorties de sursis, ainsi que des amendes de 10.000 à 30.000 euros et des interdictions d'exercer ou des inéligibilités pour certains d'entre eux.

Fuite en avant

Dans ce dossier, dit Bygmalion, du nom de la société ayant organisé les meetings de campagne du candidat de droite, 14 personnes physiques ont été condamnées en première instance à des peines allant jusqu'à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis.

Trois d'entre elles n'ont pas fait appel, donc leur condamnation est définitive, et une quatrième n'a fait appel que sur les intérêts civils.

En démarrant ses réquisitions, l'avocat général a rappelé les "constantes de ce dossier": "Le plafond des dépenses de campagne de Nicolas Sarkozy a été dépassé, ce dépassement a été accepté, ce dépassement a été dissimulé".

Selon lui, il n'a pas été décidé "dès le début" de "s'affranchir des règles" sur les dépenses électorales, mais "à un moment donné", celles-ci ont été "jetées aux orties" et a été fait "le choix délibéré de la fuite en avant".

"L'accélération des dépenses est spectaculaire", a observé l'autre avocat général, Serge Roques.

Contrairement à ses coprévenus, l'ancien président n'est pas mis en cause pour le système de fausses factures imaginé pour masquer l'explosion des dépenses.

Mais dans son jugement, le tribunal avait souligné que l'ancien locataire de l'Elysée avait "poursuivi l'organisation de meetings" électoraux, "demandant un meeting par jour", alors même qu'il "avait été averti par écrit" du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.

Fables" et "mensonges

Pendant son interrogatoire vendredi dernier, Nicolas Sarkozy a, comme lors du premier procès, contesté "vigoureusement toute responsabilité pénale", dénonçant "fables" et "mensonges".

Il a par ailleurs accusé des proches de son rival Jean-François Copé (son directeur de cabinet Jérôme Lavrilleux, directeur adjoint de l'équipe de campagne, et l'agence de communication Bygmalion) de s'être enrichis.

Auparavant, l'ex-directeur général de Bygmalion, Guy Alves, a estimé que le candidat avait été le "seul bénéficiaire" du système de fausses factures, un avis partagé par M. Lavrilleux, seul responsable de l'UMP (devenu depuis Les Républicains) ayant admis avoir couvert le système de double facturation.

Cette affaire s'ajoute à d'autres ennuis judiciaires pour Nicolas Sarkozy: il a été condamné en mai dernier dans l'affaire des écoutes à trois ans d'emprisonnement dont un ferme, une décision contre laquelle il s'est pourvu en cassation. 

L'ex-chef de l'Etat comparaîtra en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Il a par ailleurs été mis en examen, début octobre, dans le volet de cette affaire lié à la rétractation de l'intermédiaire Ziad Takieddine.