Économie
Prise en charge des coûts fixes : le dispositif est désormais opérationnel
Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes pour les entreprises est opérationnelle depuis le 31 mars dernier. Le dispositif vise à prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques.
Le calcul de cette aide est en relation avec les pertes brutes d’exploitation (EBE), ce dernier est calculé selon cette formule : EBE = (Recettes + subventions) - (achats consommés + consommations en provenance de tiers + charges de personnel + impôts et taxes et versements assimilés). Grâce à ce dispositif, 70 % des pertes d’exploitation seront couvertes pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 M€ sur le premier semestre de l'année 2021. Le dispositif est destiné aux entreprises qui sont soumises à une interdiction d’accueil du public ou appartenant aux secteurs du «plan tourisme» ou ayant au moins un de leurs magasins de vente situé dans un centre commercial de plus de 20 000 mètres carrés, faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public.
Afin de bénéficier de la prise en charge des coûts fixes, les entreprises éligibles n’ont qu’à déposer leur demande en présentant une attestation de leur expert-comptable pour les mois de janvier, février et mars 2021 à partir de leur espace professionnel sur le site : impots.gouv.fr.