Politiques et corps sociauxen débat

 

“Pratiques citoyennes et coopérations territoriales” : l’intitulé interpelle. Les chercheurs et statisticiens de l’Insee ont posé la problématique des gouvernances en prenant appui sur les citoyens. La question est éminemment politique. L’implication des usagers, des habitants, des citoyens à la bonne marche des sociétés territoriales est une “valeur”. Difficilement quantifiable, on mesure néanmoins son impact lorsqu’elle fait défaut, quand la société est fracturée. Un exemple : si une grande entreprise ferme et que le plan social n’est pas suffisant, que la reprise n’est pas viable, que le territoire est divisé quant aux solutions à mettre en oeuvre, le rebond n’a pas lieu.
“Les sociétés actuelles sont bien souvent appréciées au regard de leurs performances économiques. Ainsi, le produit intérieur brut donne-t-il une mesure de la puissance économique, au-delà de toute autre considération sociale ou environnementale, conduisant à classer les pays au regard de résultats quantitatifs. Or, caractériser le niveau de vie des sociétés uniquement par leur dimension productive ou financière est réducteur, le développement des populations passant également par leur niveau de bien-être. Pour éclairer celui-ci le plus fidèlement possible, il est nécessaire de se démarquer des classiques agrégats comptables.” Et de voir autrement.

Le lien social, élément constitutif du bien-être des populations. Au centre de la réflexion des statisticiens de l’Insee, le lien social : le troisième fascicule de l’étude (La Gazette n° 8416) l’a abordé très largement mais les auteurs y reviennent pour poser les bases de la réflexion. “La mesure du bien-être recouvre de multiples aspects, monétaires ou non : niveau de vie, inégalités sociales, situation sur le marché du travail, état de santé, niveau d’éducation, conditions de logement, consommation culturelle, environnement ou encore lien social. (…) La notion de lien social est celle qui nous intéresse ici. Les projets locaux de développement, qu’ils soient de nature économique, sociale ou encore culturelle, ne sont efficients qu’à condition d’être acceptés et portés par la population. L’objectif de lien social est de favoriser la participation non seulement des habitants, mais aussi du corps politique à ces projets.” Les liens pertinents visés sont bien ceux qui doivent lier le corps social et le corps politique. Mais ces acteurs ne travaillent pas chacun de leur côté, ils sont en contact étroit et régulier. En revanche, le corps électoral, non constitué comme une association ou un syndicat, n’a que des rendezvous électoraux avec le corps politique et n’adhère pas forcément aux acteurs de la vie sociale.

Le bien-être au coeur des préoccupations des pouvoirs publics… Les auteurs de l’étude dressent le tableau de ces interactions qui existent ou qui manquent. “L’implication de la population dans la vie locale, la pratique de la citoyenneté sous ses diverses formes fabriquent du lien social. Ce dernier est un indicateur du niveau de bien-être des populations : un lien social marqué étant souvent le signe d’une bonne perception de l’environnement social, économique ou politique. Cette étude vise ici à la fois à restituer les divers niveaux d’implication citoyenne selon les territoires du Nord-Pas-de-Calais, et à les mettre en regard des démarches de projets élaborées par les instances publiques. Engagée dans une politique de démocratie participative, la Région associe habitants, associations et d’autres collectivités territoriales pour l’élaboration de certaines politiques comme le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT) et les schémas sectoriels (développement économique, formation, transports)….”
La plus grande collectivité des territoires anime des comités de ligne (pour l’amélioration du service TER). On observe une volonté de faire converger les politiques publiques avec les objectifs des associations : “les conférences citoyennes sont utilisées comme des outils d’évaluation ou de pilotage de politiques publiques en recueillant un avis de panel d’habitants sur une problématique définie”.
La Région soutient aussi la mise en réseau des acteurs territoriaux pour gagner en efficacité (Fonds de participation des habitants, école des consommateurs, quartiers d’été…). L’Etat y va de son soutien, en particulier pour les questions intergénérationnelles. Pour ce faire, les pouvoirs publics ont compris l’intérêt de former les bénévoles et de financer l’innovation associative. Le but ultime réside dans l’articulation entre le degré de participation citoyenne et la gouvernance. Dans la région, le bilan est contrasté : six espaces majeurs et homogènes sont ainsi définis. “Une lecture transversale de ces éléments permet de dégager six espaces régionaux relativement homogènes au regard des profils de citoyenneté et de coopérations politiques. La majeure partie des zones rurales de la région, tout comme l’Arrageois, se distinguent par une implication citoyenne particulièrement importante, traditionnelle dans ce type d’espaces. A l’exception de certaines poches, dont Arras, ces territoires ne sont toutefois pas très avancés en termes d’intégration intercommunale. Sur le littoral, les indicateurs relatifs à la citoyenneté traduisent un lien social moyennement dense, avec une participation électorale qui s’érode graduellement. Dans les zones les plus à l’est de la côte, notamment dans le Dunkerquois, l’interterritorialité est relativement bien implantée. La métropole lilloise et sa couronne formée par l’ancien arc minier dégagent une volonté de coopération territoriale assez forte, s’imbriquant à divers échelons d’action. Pour autant, le taux de participation aux élections dans cet espace urbanisé est globalement faible. Enfin, au sudest de la région, la Sambre- Avesnois témoigne également d’une participation électorale modérée de ses habitants, malgré une implication traditionnellement forte dans les espaces ruraux. Comme ailleurs dans les autres zones rurales de la région, le degré d’intégration inter-communale s’y affiche plutôt en retard.”

Citoyenneté et investissement associatif. Elles sont 9 000. Les associations emploient près de 130 000 salariés, soit 9% de l’effectif salarié total de la région. La moyenne nationale est de 7,8%. Terre de solidarité, la région se mobilise fortement dans les domaines de l’éducation, de la santé et de l’action sociale. Une réserve : “Toutefois, il faut souligner l’ambivalence de ces chiffres, car le poids des associations à caractère social peut au contraire révéler l’importance des problèmes sociaux, et s’avérer davantage être le signe d’une déstructuration sociale – que l’on cherche à traiter – plus que d’une vitalité du lien social”. En parallèle, l’étude rappelle que si les Nordistes ont une “forte tradition civique”, celle-ci “s’infléchit depuis le début des années quatre-vingt”. En attestent les taux de participation aux élections et le taux d’inscription sur les listes électorales. “En 1999, les Nordistes ont été nombreux à s’inscrire sur les listes électorales et ils ont été encore plus nombreux à le faire pour l’élection présidentielle de 2007. Pour l’ensemble du pays, on constate une moindre mobilisation. D’une élection à l’autre, l’écart entre la région et l’ensemble du pays tend à se resserrer, témoin de l’attraction exercée par l’élection présidentielle. Dans les différents scrutins, depuis une quinzaine d’années, les tendances majeures rejoignent l’analyse des observateurs politiques nationaux : les présidentielles mobilisent fortement ainsi qu’il a été observé en 2007, suivies des municipales qui gardent un taux de participation relativement élevé. Ces deux élections représentent un fort enjeu, de société pour l’une et de proximité pour l’autre. Le niveau de participation pour les régionales et les européennes, dont l’enjeu semble encore méconnu pour l’une, et fort distant pour l’autre.”

La montée en charge des EPCI. Issue de la loi Chevènement, la consécration du poids des établissements publics à caractère intercommunal (EPCI) tient à la fiscalité sur les entreprises qu’elle a héritée des communes. Devenues plus riches que les communes, avec des compétences plus larges et plus visibles, elles sont néanmoins de vieilles dames : à Dunkerque, la première structure intercommunale existe depuis 1965. L’efficience de ces structures tient à leur proximité et à leur capacité financière. Les EPCI de la région ont une capacité d’autofinancement légèrement inférieure à la moyenne française (0,13 contre 0,15). Et les chercheurs de pointer une tendance : “De manière générale, les zones constituées de petites communes affichent une capacité d’autofinancement relativement élevée.” Plus enclines à épargner, elles montrent aussi des contrastes : les petites communautés de communes de Flandres ont une bonne CAF contrairement à leurs soeurs rurales du Pas-de-Calais, moins bien dotées en termes d’activités économiques. La concentration des structures ne va pas forcément dans le sens d’économie d’échelle même si la réduction des interlocuteurs peut faire gagner en productivité. La concertation, toujours chronophage, reste un élément important de dynamisme territorial.