Pôle "cold cases": Dupond-Moretti promet un 4e juge d'instruction "à l'horizon 2025"

Un quatrième juge d'instruction "à l'horizon 2025", un magistrat du parquet en plus, de nouveaux outils informatiques: le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a promis jeudi des moyens supplémentaires pour le pôle "cold cases" du tribunal de Nanterre, deux ans après sa création.

En visite dans les bureaux de cette juridiction spécialisée, le ministre de la Justice a souligné l'importance de ce pôle pour les proches des victimes.

"Il sort un certain nombre de familles de victimes de l'obscurité dans laquelle elles ont été plongées", a déclaré M. Dupond-Moretti, qui a salué le "travail de fourmi" réalisé par les magistrats de cette juridiction chargés, selon ses mots, de "chercher, gratter, fouiller".

"Je n'ai jamais été juge d'instruction, mais j'imagine ce que ce doit être", a souligné l'ancien avocat pénaliste.

Ce pôle judiciaire dédié aux affaires non élucidées et aux crimes en série, à compétence nationale, compte actuellement trois juges d'instruction: sa coordinatrice, Sabine Khéris, Nathalie Turquey et Emmanuelle Ducos.

M. Dupond-Moretti s'est aussi dit ouvert aux propositions pour améliorer l'efficacité du pôle, notamment en matière de matériel informatique ou de moyens humains.

Sabine Khéris a pour sa part décrit au ministre la juridiction comme une "révolution" pour les familles de victimes.

"Un parent de victime que nous avons reçu la semaine dernière nous a dit qu'il avait une boule à l'estomac depuis 29 ans et que cette boule s'était enfin desserrée", a-t-elle relaté.

Créé en mars 2022, le pôle des crimes sériels ou non élucidés a mené des investigations qui ont débouché sur un premier procès historique fin 2023.

Au terme de cette audience, Monique Olivier, l'ex-épouse du tueur et violeur en série Michel Fourniret, a été condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité pour complicité dans les enlèvements et meurtres de Marie-Angèle Domèce, Joanna Parrish et Estelle Mouzin.

Parcours criminel

Depuis sa création, le parquet de cette juridiction a examiné 385 procédures, selon le ministère public, dont 105 sont en cours et 88 à l'instruction.

Chacune des magistrates instruit une trentaine de dossiers, certains d'entre eux étant traités en cosaisine avec d'autres magistrats, a indiqué le tribunal de Nanterre.

Plus de trois quart des victimes dans les procédures en cours sont des femmes et 25% sont mineures. Dans 7 cas sur 10, les affaires sont des homicides, a précisé le tribunal, le reste étant des enlèvements (22,5%) et des viols (7,5%).

Le plus vieux dossier examiné par le pôle a été ouvert il y a 52 ans, selon cette même source.

Lors d'un point presse avec des journalistes, le procureur de la République de Nanterre, Pascal Prache, et le président du tribunal judiciaire de Nanterre, Benjamin Deparis, sont revenus sur les principales avancées du pôle, notamment la notion de "parcours criminel".

Cet outil juridique, qui consiste à retracer le parcours d'un condamné ou d'un mis en cause dans le but de croiser des faits avec d'autres affaires est "l'innovation la plus particulière" du pôle, selon M. Deparis.

Dans ce cadre procédural, les juges d'instruction peuvent ordonner des saisies, des auditions de témoins ou des perquisitions.

Le pôle "cold cases" enquête actuellement sur 12 de ces parcours criminels.

MM. Prache et Deparis ont aussi évoqué l'objectif de constituer une plateforme partagée regroupant l'ensemble des données criminelles existant dans les fichiers de police, de gendarmerie ou administratifs.

Mardi, Me Didier Seban, qui a représenté les familles d'Estelle Mouzin et de Joanna Parrish lors du procès de Monique Olivier, avait alerté sur le risque de disparition programmée de certaines archives numériques.

Selon l'avocat, la mutation d'un logiciel vers un autre au sein des tribunaux dans les années 2010 empêche désormais d'accéder à certains dossiers classés. Il a adressé un courrier à M. Dupond-Moretti pour l'avertir de ce danger.

"Un outil d'exploitation de ces données doit être mis en place", a reconnu jeudi M. Prache.

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