Entreprises
Plafonnement de la hausse des loyers commerciaux : respiration pour les TPE et PME mosellanes
Parmi les nombreuses mesures en faveur du pouvoir d’achat, adoptées définitivement par le Parlement figure le plafonnement de la hausse des loyers commerciaux durant un an. Décryptage.
Un soulagement. C’est le mot qui sied à l’état d’esprit des entreprises locataires en Moselle. Elles sont directement concernées par l’une des mesures du projet de loi sur le pouvoir d’achat qui va désormais entrer en application dans les semaines et mois à venir. Ces derniers jours, les sénateurs ont adopté un amendement de Jean-Baptiste Lemoyne, l’ancien ministre des PME. Cette mesure vise à plafonner - à hauteur de 3,5 % - la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux pour les TPE et PME qui comptent moins de 250 salariés. Autrement dit, quasiment tout le champ du monde entrepreneurial. Ce, durant un an. Cela concerne pléthore d’entreprises en Moselle. Clairement, pour les dirigeants, c’est un répit. Les locataires particuliers s’inscrivaient déjà dans le cadre de ce plafonnement identique de 3,5 % sur la revalorisation des loyers de leurs logements. Désormais, une grande partie des entreprises est ciblée par cette mesure. Laquelle découle de nombreuses discussions entre bailleurs et locataires pour faire face à une situation urgente dans le contexte d’une inflation qui n’en finit plus de grimper. Ce plafonnement de la hausse des loyers commerciaux s’applique pour les 2e et 3e trimestres 2021 et le 1er trimestre 2022. Sans effet de rattrapage, quand la mesure prendra fin.