Nouvelle aide juridique pour lescréateurs d’entreprise au sein des ruches

Dès septembre prochain, les entrepreneurs qui souhaitent intégrer une des neufs ruches du Nord, réseaux d’aide à la création d’entreprise, bénéficieront d’un chèque-consultation. Ils pourront rencontrer un avocat qui validera les choix juridiques du projet, comme le précise la convention : “Le terme chèque-consultation est utilisé au sens de document permettant au créateur d’entreprise d’obtenir une consultation d’une demi-heure sur son projet, auprès de l’avocat choisi sur une liste. Cette consultation sera donnée à titre gratuit, l’avocat bénéficiant d’un droit de suite.” Cet entretien sera couvert par le secret professionnel, de sorte que son contenu ne sera pas communiqué à la ruche. Mais ce sera un préalable obligatoire à toute candidature à l’intégration d’une ruche. Parallèlement, deux semaines avant la réunion de son comité d’agrément, la ruche communiquera à l’avocat désigné par le barreau les dossiers complets des postulants. Il donnera alors son avis sur les différents aspects juridiques des dossiers (montage juridique, réglementation applicable…) à partir d’une grille d’évaluation. Il pourra même faire partie du comité d’agrément.

Puis, durant les quatre ans d’accompagnement du créateur par la ruche, les avocats pourront assurer des séances de formation aussi bien pour les porteurs de projet que les collaborateurs des ruches, en matière de droit des assurances, droit social, droit de l’innovation… “La commission entreprises du barreau, présidée par Me Marie-Anne Bade, sera l’interface avec les ruches. Nous répondrons au cas par cas, aux besoins de formation. Et ce ne seront que des avocats spécialisés en droit des sociétés qui accompagneront les porteurs de projet”, précise le bâtonnier lillois Emmanuel Masson.

 Partenariats à venir avec d’autres barreaux. Cette signature est avant tout à l’initiative de deux hommes, Jean-François Petigny, avocat lommois spécialisé en droit des sociétés, et Luc Desmettre, directeur de la ruche de Saint-Pol-sur-Mer : pourquoi ne pas associer les avocats aux projets des créateurs d’entreprise souhaitant intégrer une ruche ? C’est maintenant chose faite. “Je m’engage maintenant à promouvoir ce partenariat unique en France, notamment lors de la Conférence régionale des bâtonniers en septembre prochain, afin que les barreaux de Valenciennes, Dunkerque, Cambrai, Avesnes-sur-Helpe et Douai le signent également. Les avocats sont là pour aider le chef d’entreprise à rendre fiable et pérenne sa structure, en faisant les meilleurs choix juridiques en matière sociale, fiscale ou pour innover. Nous ne sommes pas là qu’en cas de problème !” annonce Emmanuel Masson.

Initiative unique en France. Pour Jean-Luc Perat, président du Réseau des ruches d’entreprises du Nord, cette signature permet de renforcer la présence des professions libérales aux côtés des porteurs de projet. “Nous avions déjà réalisé des partenariats avec différentes banques, le réseau Les Cigales, et les experts-comptables il y a quatre ans. Concernant ces derniers, nous allons faire un premier bilan fin 2011.” Ce partenariat s’inscrit également dans le cadre d’une politique de développement soutenu du Réseau des ruches qui compte 45 salariés et 140 entreprises hébergées, soit 800 emplois, et qui annonce l’ouverture d’une dixième structure à Fourmies.