«Nous avons besoin d’être informés sur nos ressources à venir»

A quelques mois des élections municipales, ce 64ème congrès des maires du Nord et des présidents d’intercommunalités revêt un caractère tout particulier. Jeudi 13 juin, dans les allées de Gayant Expo à Douai, il sera question d’élections, d’approvisionnement local mais aussi de bilan de mandat. Dans un climat d’incertitude et de baisse des dotations globales de fonctionnement, les maires du Nord attendent des réponses du Gouvernement.

«Nous avons besoin d’être informés sur nos ressources à venir»

La Gazette : Jeudi 13 juin, les maires du Nord et les présidents d’intercommunalité se rencontreront dans un contexte particulier…

Proposer des services très concrets et opérationnels : c’est tout le sens de l’action de l’Association des maires du Nord“, explique son président, Nicolas Lebas.

Nicolas Lebas : En effet, il s’agit du dernier congrès de ce mandat municipal. Il y a donc à la fois un vrai plaisir de se retrouver pour une journée importante, mais aussi un peu de tension car chacun sait qu’il faudra bientôt retourner devant les électeurs pour présenter un bilan et les projets du prochain mandat pour ceux qui se représenteront. C’est donc un congrès avec une saveur un peu particulière ! Mais il se déroule aussi dans un contexte national qui n’a pas été simple au cours de cette année : des incertitudes pèsent sur les relations entre l’État et les communes depuis le mois de novembre et le début de la crise des Gilets jaunes. Les maires du Nord ont vraiment joué le jeu du Grand Débat, et c’est une vraie fierté vis-à-vis d’eux mais aussi dans notre relation avec le Gouvernement, alors même que certains d’entre eux n’étaient peut-être pas convaincus de l’exercice.

Pourquoi ce manque de
conviction ?

Les maires craignaient que ce Grand Débat ne soit pas un débat municipal. A moins d’un an des municipales, ils n’avaient pas envie d’être piégés dans l’exercice, mais, fort heureusement, cela n’a pas été le cas. Dans le cadre des rencontres organisées entre les maires de France et le président de la République (des rencontres «régionales» avaient été annoncées par Emmanuel Macron lors du Congrès des maires de France, ndlr), nous avons été consultés et, dans le département, nous avons été reçus le 29 mars dernier dans un exercice très conventionnel, qui, je l’avoue, n’était pas le plus propice pour une conversation franche et directe. J’ai coutume de dire – et je l’ai dit au président de la République – que les maires de France sont le meilleur rapport qualité/prix de la République : le coût que représentent les 36 000 élus locaux au regard des services rendus au pays est absolument ridicule.

Cette rencontre
a-t-elle rassuré les élus locaux ?

Je dirais plutôt que cela nous a laissé sur notre faim ! Nous avons eu le sentiment d’être entendus, mais avons-nous été écoutés ? La restitution faite du Grand Débat envoie quelques messages plutôt positifs à l’encontre des territoires locaux. Mais c’est aussi sur ce sujet que nous attendons beaucoup des représentants ministériels et de l’intervention de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics. Clairement, il va falloir qu’il sorte de l’ambiguïté.

C’est-à-dire ?

Nous avons besoin d’être précisément informés sur nos ressources à venir et notamment de ce qui remplacera la taxe d’habitation. L’annonce faite de la suppression progressive de la taxe d’habitation – qui devrait être totale en 2021 – nous préoccupe fortement. Le gouvernement nous supprime une ressource fiscale sans un outil de remplacement quel qu’il soit. On ne cesse de nous rassurer en nous parlant de compensation, mais concrètement qu’y aura-t-il sur ce thème dans le projet de loi de finances 2020 ? Il faut donner les règles du jeu à ceux qui se représentent l’année prochaine ! Nous sommes en train de réfléchir à un programme sur la période 2020-2026, avec un plan pluriannuel d’investissement. Mais comment le faire sans une certaine visibilité sur les ressources qui seront les nôtres ? Est-ce que la taxe d’habitation sera remplacée par une recette dynamique ou par une recette statique ?

D’autant plus que les dotations globales de fonctionnement sont toujours revues à la baisse…

Lors de notre dernier conseil d’administration, les services de la Préfecture sont venus présenter les modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement. Quand j’entends le Premier ministre dire qu’il faut simplifier cela et que je vois les modalités de calcul, je peux vous assurer que le chemin de la simplification est extrêmement long !

L’après-midi du jeudi 13 juin sera consacrée à deux tables rondes. Pouvez-vous nous en dire plus ?

La première table ronde sera consacrée à l’approvisionnement local. Avant même d’avoir les résultats des élections européennes du 26 mai dernier, où l’on note une montée de l’intérêt pour les questions environnementales, de nombreux maires sont d’ores et déjà conscients de l’intérêt d’accroître la qualité alimentaire de la restauration dans leurs communes, mais aussi de le faire grâce aux circuits courts. Ils ont besoin d’être outillés, ils en ont une conviction personnelle, mais c’est aussi une demande importante des usagers. Nous avons donc voulu susciter l’envie avec, notamment, le témoignage des maires, ainsi que des explications du cadre juridique. Ce sera une table ronde très opérationnelle et c’est tout le sens de l’action de l’Association des maires du Nord. Le mandat de maire est de plus en plus complexe, tant sur le plan technique et juridique que sur le plan de la relation avec la population : la formation est indispensable.

Qu’en est-il du
deuxième atelier ?

Il sera consacré au bilan de mandat et aux outils pour le préparer. Je veux que chaque maire, qui vient de consacrer six années au minimum – voire davantage pour certains ! –, ait à cœur d’en rendre compte. Il doit avoir un sentiment de fierté du travail accompli avec son équipe. C’est une préconisation forte que je leur fais. Beaucoup d’habitants entendent parler de la baisse de la dotation globale de fonctionnement mais ne se rendent pas compte des exploits quotidiens de leur maire pour maintenir la qualité de service, tout en subissant une baisse de leurs dotations. Lors de cette table ronde, nous ferons intervenir un juriste, des communicants, mais aussi un ex-collaborateur de cabinet.

Phrase en gros entre guillemets

«Le maire doit avoir un sentiment de fierté du travail accompli dans sa commune»

ENCADRE

Programme du 64e Congrès des maires du Nord

Matinée

  • Accueil, café et inauguration du salon des partenaires

  • Séance plénière, avec l’intervention de Frédéric Chéreau (maire de Douai), Nicolas Lebas (président de l’Association des maires du Nord), Jean-René Lecerf (président du Département du Nord), Xavier Bertrand (président de la Région Hauts-de-France) et Michel Lalande (préfet de Région, préfet du Nord)

  • Assemblée statutaire de l’Association des maires du Nord

Après-midi

  • Table ronde «L’approvisionnement local»

  • Table ronde «Le bilan de mandat»

  • Moment d’anthologie : «clôture solennelle» du dernier Congrès des maires du Nord du mandat 2014-2020

De 9h à 18h30, jeudi 13 juin à Gayant Expo, Douai. Renseignements : Association des maires du Nord au 03 20 42 99 41-contact@maires59.fr