Notaires, experts-comptables et avocats au service des créateurs/repreneurs

 

Qui contacter ? Comb i e n ç a coûte ? Est-ce obligatoire ? Les représentants de chaque profession – depuis toujours présents sur le salon Créer – vous aiguillent.

Les professionnels du chiffre et du droit ont chacun un domaine d’intervention qui leur est bien spécifique : la défense des droits du client au tribunal pour l’avocat, la certif ication des comptes pour l’expert-comptable et la rédaction des actes notariés pour le notaire. Mais en matière de conseil auprès des créateurs/repreneurs d’entreprise, leurs périmètres d’intervention se rapprochent et ils répondent présent à chaque stade de vie de l’entreprise : la création, le développement et la transmission. Parfois, le créateur d’entreprise peut même les rencontrer lors d’un rendez-vous commun s’ils ont l’habitude de travailler ensemble. S’adresser directement aux ordres de chaque profession est un bon moyen en tout cas pour obtenir leurs coordonnées : le Conseil régional de l’ordre des experts-comptables à Lille, le Conseil régional des notaires à Lille, et l’ordre des avocats au sein des dix barreaux du Nord-Pas-de-Calais. Sans compter également le réseau consulaire qui peut aider à trouver un expert.

Notaire. Pour Emmanuel Deramecourt, notaire et délégué régional de l’INES (Institut notarial de l’entreprise et des sociétés), il est bon de solliciter une étude notariale spécialiste de l’entreprise, lors d’un projet de création-reprise, et ce, avant de rencontrer les partenaires financiers, notamment les banques. “Faire le point sur le statut matrimonial du créateur peut éviter certaines déconvenues. Ainsi, 90% des couples n’ont pas signé de contrat de mariage. Si, demain, un créateur marié a recours à une demande de crédit, le banquier risque de lui demander de se porter garant sur son patrimoine privé et sur son patrimoine commun, ce qui engagera le reste de sa famille. Il vaut mieux alors signer un contrat de mariage de séparation de biens, qui protégera les biens mobiliers et immobiliers de son épouse.” Le notaire fait le point également sur la protection du patrimoine du créateur. Cette première consultation pourra aboutir à la rédaction d’un acte comme la régularisation d’un contrat de mariage (450 euros). Par la suite, le créateur devenu chef d’entreprise peut être amené à revoir son notaire, notamment en matière d’ingénierie patrimoniale (pour analyser les mécanismes de détention de l’immobilier d’entreprise par le recours au démembrement ou à la société civile immobilière). “En-dehors du salon Créer, nous organisons des consultations gratuites dans les territoires, dans le cadre de conventions spécifiques signées avec le Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais : le plan Objectif PME pour les entreprises en développement ou sur le point d’être transmises et le PRDA (Plan régional du développement de l’artisanat) qui propose aux cédants ou repreneurs des rendez-vous individuels en présence d’un notaire qui se déplace dans les chambres des métiers et de l’artisanat.”

Experts-comptables. A côté du stand Conseil régional des notaires au salon Créer, vous trouverez celui du Conseil régional de l’ordre des experts-comptables. Son président, Bernard Bryselbout, insiste sur le rôle de sa profession auprès des créateurs/ repreneurs : “En amont de la création, on aide le porteur de projet à réfléchir sur la réalisation du prévisionnel, l’organisation de l’entreprise, l’activité d’export, l’intelligence économique, la responsabilité sociétale et environnementale. Lorsque la société est créée, nous certifions les comptes, réalisons et suivons des tableaux de bord. Et selon la taille du projet, nous pouvons travailler conjointement avec les notaires et avocats.” Comment choisir son expertcomptable ? Tous sont à même de s’occuper de création ou reprise d’entreprise et il vaut mieux privilégier la proximité géographique. Le réseau des Ruches et du RSI (Régime social indépendant) distribuent même des chèques avec une heure gratuite de consultation. La facturation se fait généralement au temps passé, le taux horaire est libre. Mais le client peut demander un devis à l’expert-comptable pour avoir une idée du budget. Puis, dès qu’une lettre de mission est signée entre le cabinet et le client, celle-ci est annuelle et équivaut à un contrat de prestation de services. “Il n’y a pas de niveau minimum de chiffre d’affaires pour solliciter un expert-comptable. Dès lors qu’il faut fournir des documents comptables annuels aux banquiers, fournisseurs ou autres partenaires, les entreprises font appel à nos services. Ces documents sont ensuite un gage de sérieux, de fiabilité de l’entreprise.”

Avocat. Emmanuel Masson, bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Lille, rappelle que sa profession accompagne les entreprises dans toutes les problématiques juridiques – droit social, fiscal, patrimonial, droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle… –, aussi bien en termes de contentieux que de conseil. “Nous sommes plus de mille avocats à Lille, avec des spécialistes de la vie de l’entreprise. Nous serons disponibles pour accueillir les créateurs/ repreneurs d’entreprise lors du salon Créer. Et durant le reste de l’année, des consultations gratuites sont possibles à la Maison de l’avocat à Lille pour obtenir une première orientation. Nous sommes également partenaires des ruches d’entreprises, de la Chambre des métiers

et de l’artisanat, au sein desquelles nous proposons des consultations. Et, fin 2012, un service de médiation interentreprises va être mis en place avec les chambres de commerce pour résoudre les conflits en essayant d’éviter le procès, via le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits.” Lors de la création d’entreprise, le bâtonnier insiste sur l’importance de consulter un avocat en amont – lors de deux à trois consultations en fonction de l’ambition du projet – pour verrouiller certains points juridiques. Pour chaque consultation, soit l’avocat est payé à l’heure, soit une convention d’honoraires est signée entre le professionnel et le client. La convention d’honoraires est un contrat qui fixe par écrit les principes régissant le paiement des honoraires dus au conseil ainsi que leur mode de calcul (forfaitaire ou taux horaire). Pour le bâtonnier, “ces premières consultations permettent de créer un lien de confiance” souvent utile pour gérer par la suite les moments plus délicats de la vie de l’entreprise.

Points communs. Mais le point commun de ces trois professions est les prestations de conseil qu’elles peuvent assurer auprès des créateurs/ repreneurs en matière de choix de structure juridique (entrepreneur individuel, SARL ou EIRL ?). Mais aussi pour le secrétariat juridique (approbation des comptes annuels, modifications des statuts, tenue des assemblées générales), gestion patrimoniale de l’entreprise, fiscalité, rapprochement et transmission d’entreprise (évaluation d’entreprise, recherche d’un acquéreur…). C’est à l’entrepreneur alors de trouver son partenaire de confiance. Les professions du chiffre et du droit sont en tout cas des partenaires fidèles du salon Créer, voulant conforter leur place de partenaires naturels des chefs d’entreprise. Chaque ordre aura un stand, en plus de ceux des cabinets d’expertscomptables et avocats. Ils interviendront lors de tables rondes et conférences. Par ailleurs, le mardi 11 septembre, les notaires sont parrains de la Soirée des lauréats du réseau Entreprendre Nord et les experts-comptables sont partenaires des concours Créa’Sup et des Victoires de l’initiative. Les avocats sponsorisent le challenge “30 heures pour créer”, durant lequel des jeunes vont créer des entreprises virtuelles : remise des trophées le mercredi 12 septembre.