"Mise en danger" des sans-abris: Panot (LFI) saisit la justice contre Borne

La cheffe des députés de La France insoumise Mathilde Panot, qui prévoit de passer la nuit sous la tente dans un campement de familles sans-abri installé par le DAL à Paris, a saisi mardi la justice pour "mise en danger de la vie d'autrui" de la part de l'ancien gouvernement.

Cette saisine au procureur général près la Cour de cassation vise l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne, ainsi que ses deux ministres en charge du Logement, Olivier Klein et Patrice Vergriete (depuis juillet 2023). La députée y rappelle que "la loi impose au gouvernement un devoir de prudence et par conséquent une gestion du risque particulier qui pèse sur les personnes sans-abri" notamment en période de grand froid. 

"Si le gouvernement a bien mis en œuvre les moyens réglementaires pour faire face à ce risque, les moyens effectifs de logements, ainsi que d'accueils n'ont pas été mis en œuvre dans un délai suffisant", explique-t-elle, évoquant une "inaction délibérée" permettant de "qualifier la responsabilité pénale des ministres en charge du logement et de la Première ministre".

Mathilde Panot demande au procureur près la Cour de cassation de saisir "la commission des requêtes de la Cour de justice de la République", compétente pour poursuivre des ministres pour des délits commis dans le cadre de leurs fonctions.

La députée, qui prévoit de passer la nuit sous la tente avec la trentaine de personnes sans-abri installées depuis Noël par l'association Droit au logement (DAL) rue de Solférino, juste à côté de l'Assemblée nationale, dans le VIIe arrondissement, a réagi mardi soir depuis ce campement à la conférence de presse du président de la République.

"Je suis choquée qu'Emmanuel Macron n'ait pas dit un seul mot pour les personnes mortes a la rue depuis le début de l'année", a-t-elle dit à la presse, disant pour sa part vouloir "alerter le gouvernement sur des centaines de milliers de personnes - 330.000 personnes dans ce pays, chiffre multiplié par deux depuis dix ans, par trois depuis 20 ans - qui se retrouvent aujourd'hui sans toit".

"On a une déconnexion terrible d'un président de la République et d'un pouvoir qui aujourd'hui ne répond plus aux besoins fondamentaux des gens que ce soit sur la question de l'éducation, de la santé, du logement", a-t-elle fustigé.

Un pouvoir qui selon elle "flotte dans un déni démocratique de plus en plus fort": "je rappelle que dans une démocratie ce n'est pas au président de la République de faire une allocution de 2h20 mais bien au Premier ministre de faire un discours de politique générale en demandant la confiance au parlement", a-t-elle dénoncé.

Quatre autres députés LFI prévoient de passer la nuit dehors avec Mme Panot, selon le groupe.