Mercosur: un débat suivi d'un vote aura lieu le 26 novembre à l'Assemblée

Un débat suivi d'un vote sur le traité de libre-échange entre l'UE et des pays du Mercosur, que la France rejette en l'état, va se tenir à l'Assemblée nationale le 26 novembre, a annoncé mardi la présidente de la chambre basse, Yaël Braun-Pivet.

"J'entends la colère, les tensions, l'incompréhension des agriculteurs sur le projet d'accord UE-Mercosur. La France y est fermement opposée", a rappelé sur X le Premier ministre Michel Barnier, en annonçant son intention de faire une déclaration à l'Assemblée nationale suivie d'un débat sur cet accord.

M. Barnier avait consulté au préalable les présidents des groupes qui soutiennent son gouvernement, réunis comme chaque semaine à Matignon.

En vertu de l'article 50-1 de la Constitution, le gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire, faire sur un sujet déterminé une déclaration donnant lieu à un débat, voire à un vote, sans engager sa responsabilité.

La conférence des présidents de l'Assemblée a acté le principe de ce débat mardi matin, en l'inscrivant à l'ordre du jour pour le 10 décembre. Mais il a finalement été avancé au 26 novembre, a annoncé lors des questions au gouvernement Mme Braun-Pivet. 

La présidente du groupe LFI à l'Assemblée, Mathilde Panot, a salué la décision du gouvernement, rappelant que LFI avait voulu débattre du Mercosur dans sa niche le 28 novembre, mais que le gouvernement avait jugé irrecevable début novembre sa proposition de résolution l'invitant à rejeter ce traité. Le RN avait tenté une démarche similaire pour sa propre niche, le 31 octobre, sans plus de succès.

Le député LR Julien Dive a interpellé la ministre de l'Agriculture Annie Genevard lors de la séance des questions au gouvernement. "Êtes-vous prête à respecter ce vote (de l'Assemblée sur le Mercosur) et à engager un véritable bras de fer avec la Commission européenne pour défendre notre souveraineté alimentaire ?".

Ce débat "sera fructueux et croyez bien que nous serons très, très mobilisés sur cette question", a répondu Mme Genevard, estimant que cet accord "est une fermeture de l'avenir" pour les agriculteurs.

- "Bras de fer" avec Bruxelles  -

Le gouvernement proposera également un débat suivi d'un vote au Sénat, "sans doute le lendemain de l'Assemblée", a indiqué à l'AFP une source ministérielle.

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a promis sur TF1 que la France continuerait "à tenir un bras de fer aussi longtemps que nécessaire" avec la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen contre ce traité, négocié depuis des décennies entre l'UE et des pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay, Paraguay).

"Contrairement à ce que beaucoup pensent, la France n'est pas isolée et plusieurs nous rejoignent", a affirmé lundi Emmanuel Macron depuis le sommet du G20 à Rio, citant les "Polonais, Autrichiens, Italiens et plusieurs autres en Europe".

L'Argentine n'est pas non plus prête à le valider "en l'état", a-t-il ajouté mardi. "Je pense qu'il faut ici bien dire à nos agriculteurs: un, nous sommes là et nous vous protégeons, défendons notre alimentation, notre modèle, notre agriculture. Et deux, les choses ne sont pas prêtes. Il y a plusieurs pays qui pensent comme nous, de part et d'autre de l'océan".

Les agriculteurs ont poursuivi mardi leur mobilisation dans toute la France, notamment contre cet accord. La Coordination rurale fait monter la pression, menaçant de mener des actions plus bloquantes.