Maîtriser la dépense, relancer l’investissement et maintenir les aides sociales
Approuvé à la majorité début février, le budget primitif du Département du Nord peut se résumer en trois mots : maîtrise, solidarité et relance. Dans un contexte économique et financier difficile avec un désengagement croissant de l’Etat, le président Jean-René Lecerf maintient sa feuille de route depuis son arrivée en 2015 : une baisse de la fiscalité prévue pour 2018, couplée à une politique de solidarité humaine et territoriale.
Le chiffre de la baisse des dotations de l’Etat résume à lui seul le contexte du Département du Nord : – 49,1 M€ de baisse cumulée pour 2017 (- 39,8 M€ de baisse de dotation globale de fonctionnement, – 8M€ de baisse de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et – 1,3 M€ de baisse des allocations compensatrices1). «C’est une grande désillusion. La promesse du gouvernement de reprendre le RSA (Revenu de solidarité active) était une fausse promesse. Cela représente un reste à charge pour le Département de 300 M€. Le budget primitif a été une occasion de s’étonner d’une aide d’urgence de 200 M€, une somme à la fois importante et dérisoire», déplore Jean-René Lecerf. Et de citer le cas des départements en grande difficulté financière comme le Nord, le Pas-de-Calais ou la Seine-Saint-Denis qui doivent, année après année, assumer et conserver leurs dettes. Si le budget du Département du Nord est le plus important de France avec 3,54 milliards d’euros, il n’en reste pas moins que la non-compensation du RSA par l’Etat reste un problème majeur avec un reste à charge pour 2017 de 282 M€. Le budget primitif prévoit ainsi d’allouer 665,1 M€ au RSA, une somme quasi similaire aux exercices précédents. Il reste surtout un chantier «colossal» selon Christian Poiret, premier vice-président en charge des finances : le retour à l’emploi des allocataires, dont le nombre a tout de même diminué de 3,5% entre septembre 2015 et septembre 2016. «Nous avons dénombré 4 450 retours à l’emploi en 2016 (soit une économie de 14 M€). L’enjeu ? Doubler ce chiffre, mais nous attendons un accompagnement des services de l’Etat et la continuité de l’engagement des entreprises qui jouent le jeu. La Région nous accompagne en termes de formation. Mais aujourd’hui l’offre est supérieure à la demande, il reste 45 000 personnes à réintégrer dans le dispositif. Le dossier est compliqué à gérer.» 450 suspensions ont été prononcées, mais des allocataires sont malgré tout « disparus des radars» et donc difficiles voire impossibles à contacter…
Réduction des salariés, maintien de la politique culturelle. Qui dit maîtrise des dépenses dit gestion stricte de la masse salariale : 383,2 M€ en 2015 contre 377,5 M€ en 2016 et 375,7 M€ prévus pour 2017. Une baisse de 400 salariés depuis l’arrivée de Jean-René Lecerf à la présidence. «Les départs à la retraite devront être gérés, mais cela ne veut pas dire qu’il y aura 400 salariés en moins chaque année. Au contraire, des postes seront créés dans le Cambrésis, le Valenciennois, le Douaisis… Mais oui, le nombre de CDD diminue.» Le Département compte 12 000 salariés (8 000 équivalents temps plein et 258 CDD). Quant à la culture, elle bénéficiera d’un investissement de 5,6 M€ sur un budget de 19,5 M€, notamment pour les 20 ans de la Villa Yourcenar, le MusVerre – ouvert le 1er octobre 2016 et qui a déjà accueilli 50 000 visiteurs –, les travaux de protection du site de Bavay, le projet d’extension au musée Matisse et l’acquisition de l’abbaye de Vaucelles. «Nous voulons assurer que la culture soit à son niveau dans le Département», poursuit Christian Poiret.
Relancer l’investissement. Avec 270 millions d’investissements maintenus pour 2017, le Département du Nord va consacrer 78,2 M€ aux solidarités humaines (modernisation et reconstruction des collèges départementaux), 168,8 M€ aux solidarités territoriales (entretien des routes départementales, soutien au canal Seine-Nord, projets d’aménagement et de développement des territoires) et 23 M€ aux finances et moyens généraux (patrimoine, systèmes informatiques…). « Ne pas emprunter davantage que la dette que l’on rembourse» reste un des objectifs phares de Jean-René Lecerf et Christian Poiret. «Nous ne devons pas laisser d’ardoise.» Au 31 décembre 2016, l’encours de la dette s’établissait à 1 375 M€. Dans le cadre du transfert de compétences en application de la loi NOTRe, quatre contrats d’un montant de 61 M€ ont été transférés à la MEL (voir La Gazette Nord – Pas de Calais, édition n°8817). Le Département s’est donc désendetté à hauteur de – 6,1% entre 2016 et 2017. Malgré une situation financière compliquée, le Département du Nord mise sur une gestion maîtrisée à la lettre pour redresser la barre sans impacter le quotidien des Nordistes.
- Taxe d’habitation, taxe professionnelle et taxe foncière.