L’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) a récemment lancé une nouvelle plateforme dédiée aux nouvelles mesures d’exonération mises en vigueur.
Afin de soutenir les acteurs économiques durant la crise actuelle, l’URSSAF a mis en ligne un mini site informatif dédié principalement aux entreprises et aux entrepreneurs. Accessible à l’adresse www.mesures-covid19.urssaf.fr , la plateforme a pour mission d’accompagner les structures touchées par la crise pandémique et ce, en les informant sur les mesures d’exonérations exceptionnelles. Ces dernières feront l’objet d’un débat au Parlement et seront précisées par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 et par décrets. Le site sera par ailleurs enrichi et mis-à-jour au fur et mesure des nouveautés à venir dans les prochaines semaines.
Les entreprises concernées
De nombreux statuts sont concernées par ces mesures, à savoir : les entreprises de moins de 250 salariés, les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien et des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (pêche, blanchisserie,…). Sont également intéressées : les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs d’activité qui ont bénéficié d’un report de paiement des cotisations et qui justifient d’une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires par rapport à la même période en 2019, celles de moins de 10 salariés des autres secteurs d’activité qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative ainsi que les artistes-auteurs en BNC et ou traitement et salaires.
Douâae Kamal Idrissi