Depuis le début de la crise sanitaire, l’Urssaf accompagne les entreprises en leur permettant de reporter le paiement de leurs cotisations, de façon simple et sans aucune pénalité. Cet accompagnement se poursuit et évolue avec la mise en place de nouvelles mesures d’accompagnement adaptées.
Sur la globalité des comptes gérés par les Urssaf, plus de deux millions de travailleurs indépendants ont bénéficié de reports de cotisations pour un montant de 6,9 milliards d’euros depuis mars dernier et la mise en place du confinement. 700 000 employeurs en ont par ailleurs bénéficié, pour un montant de 14,2 milliards d’euros. En Lorraine, au 31 juillet, 285 millions d’euros de charges sociales ont été reportées pour les entreprises. Ce depuis mars. 8 560 établissements sont ainsi concernés, soit 18,6 % des établissements de la région. Si on se penche plus en détail sur les situations respectives de nos départements, on note 139,8 millions d’euros de reports de charges pour 4 210 entreprises en Moselle ; 83,7 M€ (pour 2 600) en Meurthe-et-Moselle ; 45,2 M€ (pour 1 320) dans les Vosges ; 16,3 M€ (pour 420). Ce n’est pas être devin, sans tomber dans un catastrophisme exagéré, d’affirmer que les temps à venir auront tout d’une bourrasque économique. Après le 1er acte ayant consisté à protéger et à préserver nombre d’entreprises, le réseau Urssaf continue de les soutenir dans un contexte de reprise d’activité. Il a mis en place les mesures issues de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 : exonérations de cotisations sociales et aide au paiement pour les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés, remises de dettes, plan d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois.
Un site dédié
Depuis ce mois de juillet, les employeurs doivent payer les cotisations sociales courantes. Ils peuvent cependant demander à reporter leurs cotisations patronales en cas de difficulté. Dès publication des décrets d’application de cette loi de finances, ils pourront bénéficier des exonérations et de l’aide au paiement qui viendront réduire, voire annuler, la dette constituée durant la crise. Des remises de dettes pourront être accordées aux entreprises les plus en difficulté, lorsqu’elles ne bénéficient pas d’exonérations et d’aide au paiement. Les Urssaf proposeront aux entreprises concernées, au plus tard en novembre, des plans de règlement amiable de leur dette restant à payer. Concernant les travailleurs indépendants, leurs cotisations sociales sont reportées de façon automatique en août. Le recouvrement normal reprend en septembre, selon les échéanciers leur étant adressés en août, sur la base d’un revenu provisionnel 2020 diminué de 50 % par l’Urssaf, afin de reporter au second semestre 2021 le paiement des cotisations reportées pendant la crise. Les travailleurs indépendants sont invités à ajuster cet échéancier, s’ils le souhaitent, pour le rapprocher de la réalité de leur revenu, afin de limiter l’ampleur de la régularisation en 2021. Dès publication des décrets d’application de la loi de finances, les travailleurs indépendants pourront bénéficier de l’exonération exceptionnelle sur leur échéancier 2020 en ajustant leur revenu en ligne. Aucune majoration ne viendra pénaliser les travailleurs indépendants dont le revenu réel se révélerait finalement supérieur au revenu estimé. Des remises de dettes pourront être accordées. Des plans d’apurement seront proposés au plus tard en novembre aux travailleurs indépendants qui auraient des impayés. L’Urssaf a également mis en place un mini-site d’information de premier niveau sur les mesures exceptionnelles mises en œuvre pour accompagner les entreprises, les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs et les artistes-auteurs. Ce site, accessible à l’adresse suivante : mesures-covid19.urssaf.fr, sera enrichi et mis à jour dans les prochaines semaines. Le plan de soutien à la sphère économique est donc massif et s’inscrit dans la durée.
En données
Au cœur du financement du modèle social français, l’Urssaf Lorraine a collecté en 2019 la somme de 9,10 milliards d’euros auprès de 159 904 cotisants. 1 734 opérations de contrôle sur site ont été effectuées et 6 736 délais de paiement ont été accordés visant à accompagner les entreprises en difficulté.