L'ouverture des avocats à l'international
Rencontre avec Bertrand Debosque, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lille, qui milite pour une plus grande ouverture des avocats à l'international, tant pour asseoir l'influence du droit français que pour développer l'activité des cabinets.
La Gazette. En quoi l’ouverture à l’international est-elle importante pour les avocats ?
Bertrand Debosque. Cela contribue au rayonnement du droit français à l’étranger. Rappelons que 75% des systèmes juridiques dans le monde sont issus du droit civil français et du code Napoléon. Même si aujourd’hui certains pays hésitent encore entre le système français et la common law anglo-saxonne. Nous devons donc conforter nos positions. Par exemple, en tant que représentant du CNB (Conseil national des barreaux) auprès du Conseil des barreaux européens (CCBE), je participe actuellement à l’élaboration, d’ici 2015, d’un code de déontologie unique aux 45 pays de l’espace européen. Au niveau d’un barreau, il est également essentiel d’avoir une politique internationale active.
Qu’en-est-il à Lille ?
Nous avons créé des jumelages avec les barreaux de Cologne, Sienne, Marrakech, Kent, Buffalo, New York, Gand, Tournai, Courtrai. Des formations communes à ces barreaux sont organisées sur certaines problématiques, comme par exemple le divorce transfrontalier, la responsabilité internationale des entreprises en zone de conflit… Nous vendons également des formations juridiques à certains barreaux étrangers. Parfois, nous allons même défendre la cause d’un confrère étranger. Ainsi, entre le 17 et 19 février 2014, je me déplacerai au Burundi, en tant que président de la Commission des affaires européennes et internationales du CNB, pour défendre le bâtonnier national, persécuté par le pouvoir en place alors qu’il se bat pour maintenir les droits de l’homme dans son pays.
Au niveau d’un cabinet, cette ouverture a-t-elle un sens ?
Tout à fait ! Même un petit cabinet est forcément impacté par la mondialisation. C’est vrai en droit des affaires. Régulièrement, les avocats doivent s’occuper de contrats ou de conditions générales de ventes en anglais. Certaines entreprises travaillent avec des partenaires étrangers. Il faut pouvoir les accompagner dans leur développement, notamment à l’export. Il en va de même pour le droit des personnes, avec les divorces transfrontaliers, le droit des étrangers, les contrats de travail d’expatriés… L’expertise internationale contribue au développement des cabinets.
Les avocats ont-ils les outils pour acquérir cette culture internationale ?
Les élèves avocats partent faire leur stage à l’étranger. La formation continue traite de ces sujets internationaux. D’ailleurs, pour la Convention nationale des avocats à Montpellier, qui se tiendra du 28 au 31 octobre 2014, des ateliers sont en cours d’élaboration avec des barreaux américains, italiens, allemands… Enfin, il est important de maintenir son niveau d’anglais. Dans un secteur très concurrentiel, cette ouverture internationale permet d’apporter une plus forte valeur ajoutée à l’exercice de la profession.