Lois ZAN et industrie verte : les aides destinées aux entreprises et aux collectivités

Adoptée en octobre dernier, la loi Industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation du pays – en facilitant l’implantation de sites industriels en France – et à faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe – via la décarbonation de l’industrie existante et la mobilisation des fonds publics et privés pour financer le développement de l’industrie verte. De son côté, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 prévoit, entre autres, de réduire de moitié le rythme de consommation des espaces naturels agricoles et forestiers entre 2021 et 2031, puis d’atteindre l’objectif « zéro artificialisation nette » des sols (ZAN) d’ici 2050.

Accélérer une tendance déjà à l’œuvre

« On observe une baisse tendancielle de la consommation des sols depuis 2011. Il ne s’agit donc pas d’inverser une tendance, mais d’accentuer la tendance déjà à l’œuvre », a souligné Hugo Thierry, chef du bureau de la connaissance et des politiques foncières au sein du ministère de la Transition écologique, lors d’un webinaire organisé, fin novembre 2023, par l’Académie du Medef, dans le cadre des Rencontres de la transition écologique. Les axes prioritaires pour atteindre les objectifs fixés par la loi Climat consistent à utiliser les surfaces déjà artificialisées et, en particulier, les friches et les locaux vacants, et à créer des espaces de nature en ville. « En pratique, on va encourager la densité en ville – ce qui ne signifie pas construire des tours et des habitats collectifs – et favoriser le renouvellement urbain, en commençant par un inventaire des zones d’activité économique et des friches », a-t-il expliqué.

Outils techniques et aides à l’ingénierie

Pour aider les collectivités, l’État met à leur disposition des outils techniques tels que la cartographie de l’utilisation des sols, conçue par l’Observatoire national de l’artificialisation des sols (accessible gratuitement en ligne) et l’outil Cartofriches, qui recense toutes les friches sur l’ensemble du territoire. Le gouvernement propose aussi des aides à l’ingénierie « pour faire sortir de terre des projets, notamment pour les plus petites collectivités qui n’ont pas forcément des services techniques très dotés en ingénierie », le programme Territoires d’industrie « qui permet de financer des missions de chef de projet au sein des collectivités locales, pour favoriser l’implantation de sites industriels et la requalification des zones d’activité économique ». Et « les établissements publics fonciers sont à la disposition des collectivités et des acteurs locaux pour établir des stratégies foncières », a ajouté Hugo Thierry.

Des moyens financiers dédiés

Plusieurs enveloppes financières sont également prévues pour accompagner ces réformes : le Fonds pour le recyclage des friches ou la transformation de foncier déjà artificialisé de France Relance (qui a été pérennisé à hauteur 300 millions d’euros par an), le Fonds de renaturation des villes et des villages, destiné à soutenir et accélérer les efforts des collectivités pour apporter de la nature dans les espaces urbanisés (100 millions d’euros par an), l’aide à la relance de la construction durable de France Relance, qui a pour objectif de favoriser la sobriété foncière en matière de construction de logements (330 millions d’euros sur 2021/2022).Ou encore, le programme de transformation des zones commerciales périphériques (expérimentation dotée de 24 millions d’euros) et le programme France 2030 démonstrateur de la ville durable, qui finance des projets portés sur l’innovation, sur de nouvelles formes d’organisation urbaine (abondé à hauteur de 305 millions d’euros).

L’accompagnement de la Banque des territoires

Pour faciliter la mise en œuvre de la loi relative à l’Industrie verte, la Banque des territoires met à disposition des acteurs territoriaux différents outils et programmes d’accompagnement des stratégies industrielles locales, ainsi qu’une enveloppe d’un milliard d’euros dédiée à la réindustrialisation sur cinq ans (2023-2027) pour accompagner des projets visant la décarbonation de l’industrie ou l’aménagement de sites clés en main, dans le cadre de France 2030.

En ce qui concerne la création de 30 à 50 sites clés en main, « nous sommes en train d’identifier ces sites à potentiel pour les accompagner », a précisé Camille Etévé, responsable du programme Territoires d’Industrie au sein de la Direction de l’investissement de la Banque des Territoires. Toutes les régions sont invitées à proposer* entre cinq et dix sites au comité de sélection. « Il s’agit de mettre à disposition de nouveaux sites tout en préservant les sols contre l’artificialisation », ce qui signifie qu’il s’agit « de sites dépollués », a-t-elle ajouté. L’accompagnement comprendra de l’ingénierie et des cofinancements pour réaliser des études de terrain et un accompagnement pour effectuer les procédures administratives et activer les mécanismes financiers appropriés.

En parallèle, la Banque des territoires et le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) pilotent actuellement un projet de « Portail national du foncier économique », destiné aux collectivités et aux entreprises, qui permettra de répertorier, localiser et de visualiser tout le foncier économique disponible sur l’ensemble du territoire national.

* Les candidatures sont à enregistrer sur www.demarches-simplifiees.fr/commencer/candidature-foncier-industriel

Miren LARTIGUE