Loi immigration: pour Marseille (UDI), "les conditions sont réunies pour aboutir"

"Je pense que les conditions sont réunies pour qu'on puisse aboutir" à une Commission mixte paritaire "conclusive" sur le projet de loi immigration, a affirmé le sénateur centriste Hervé Marseille sur franceinfo samedi.

Cette CMP réunissant sept sénateurs et sept députés doit se réunir lundi pour tenter de s'accorder sur le projet de loi, après le rejet du texte dans l'hémicycle. Depuis lundi, les tractations vont bon train entre la droite, majoritaire au Sénat, et le gouvernement pour tenter de dessiner les contours d'un compromis.

"Je crois que nous avons travaillé intelligemment avec (la Première ministre Elisabeth) Borne et (le ministre de l'Intérieur Gérald) Darmanin et que les conditions sont réunies à nos yeux pour aboutir", a insisté le sénateur.

Interrogé sur l'un des points de tension entre la droite et la majorité, l'Aide médicale d'Etat, M. Marseille a admis que c'était un "cavalier législatif" (une disposition n'ayant pas de rapport avec le texte), et que cela pouvait "donner lieu à un texte différent".

"Nous avons abandonné beaucoup de choses sur le code de la nationalité", et "nous avons apporté des réponses" sur des points qui étaient "assez abrasifs" comme les "prestations sociales", a-t-il affirmé, sans donner plus de précision.

La majorité contestait notamment dans le texte du Sénat la fin de l'automaticité du droit du sol, permettant aux enfants nés en France de parents étrangers d'obtenir la nationalité française à leur majorité, ainsi que le fait pour les étrangers de devoir justifier de cinq ans de résidence pour pouvoir bénéficier d'allocations comme l'aide personnalisée au logement (APL) ou les allocations familiales, contre six mois actuellement.

Autre point de désaccord, l'article portant sur la régularisation de travailleurs sans papiers dans les métiers en tension: "nous sommes attachés à cet article, il n'y a aucune raison qu'on le modifie", a-t-il affirmé.

Les sénateurs ont réécrit la version initiale du gouvernement, en inscrivant noir sur blanc le pouvoir discrétionnaire des préfets pour ces régularisations. La commission des lois de l'Assemblée était revenue sur ce point.

Le ministre de l'Economie "Bruno Le Maire disait +prenez le texte du Sénat (...) faites preuve de mansuétude+, c'est ce que nous avons fait", a assuré M. Marseille.

Une nouvelle réunion ente la droite et Elisabeth Borne est prévue dimanche à 19H00.

Interrogé par l'AFP, le chef de file de LR au Sénat, Bruno Retailleau, a affirmé qu'il n'y avait "pas d'accord pour le moment", les négociations achoppant notamment sur "le code de la nationalité" et les "prestations sociales".

Le rapporteur général sur le texte à l'Assemblée, Florent Boudié (Renaissance) a lui affirmé que les discussions "se poursuivent", "sans que personne n'ait, à ce stade, claqué la porte", ce qui est plutôt le signe d'une "bonne volonté".

Selon des sources concordantes, la droite serait prête à sortir la question de l'AME du texte, à condition qu'elle fasse l'objet d'un autre texte rapidement, ce à quoi semble enclin l'exécutif.

Le gouvernement aurait lâché du lest de son côté sur l'article 4 bis sur les régularisations de sans-papier, en acceptant de les laisser à la main des préfets. "On essaye de négocier que ce soit automatique en cas de non réponse du préfet: il ne faut pas emboliser les préfectures", a glissé une source parlementaire.