L’industrie, première bénéficiaire du Cice

«Le Cice rentre dans les comportements des entreprises», annonce Jean Pisani- Ferry, président du Comité de suivi et d’évaluation du Cice, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Ce dernier se calcule à partir de l’ensemble de la masse salariale des salariés dont les rémunérations sont inférieures ou égales à 2,5 Smic. Et le dispositif prévoit un préfinancement. Le 10 octobre, au siège parisien du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, Jean Pisani-Ferry présentait l’état des lieux de l’utilisation de cet outil. Neuf mois après l’entrée en vigueur du dispositif, c’est la première édition d’un rapport destiné à devenir annuel. Partenaires sociaux, représentants d’administrations concernées, de la Banque de France, de l’Acoss (la caisse nationale des Urssaf), du Commissariat général à l’investissement, et experts contribuent à cette démarche. D’après ce premier rapport, en juillet 2013, près des trois quarts des établissements du régime général avaient déjà renseigné dans leurs déclarations la masse salariale devant servir d’assiette au calcul du Cice. En mai, ils n’étaient que 33 %. Quant à la répartition des 13 milliards d’euros que devrait représenter le crédit d’impôt pour 2013, 38 % seraient captés par les entreprises non exportatrices, 35 % par celles dont les exportations sont très marginales et 27 % par celles qui exportent pour plus de 5 % de leur chiffre d’affaires. La répartition est également ventilée selon les secteurs : 18% du montant devrait revenir à l’industrie, la même proportion au commerce. En revanche, d’autres secteurs comme la finance, l’assurance ou encore l’information et la communication ne devraient bénéficier que d’environ 4 % chacun de la somme globale. La taille d’entreprise constitue également un facteur différenciant : 82,5 % de la masse salariale des micro-entreprises (moins de 10 salariés) rentrent dans le champ du Cice contre 55,6 % pour les grandes entreprises. Géographiquement, l’Île-de-France a moins bénéficié du crédit d’impôt que le reste du territoire. De façon générale, «la répartition résulte mécaniquement de la structure salariale des entreprises», analyse Jean Pisani-Ferry. Ainsi, si les petites entreprises ont plus bénéficié du Cice que les grandes, c’est parce que leurs niveaux de salaires y sont moins élevés. Et la même logique s’applique aux secteurs, aux territoires ou encore à la différenciation entre entreprises exportatrices ou non. D’après le comité de suivi, le préfinancement du Cice, qui peut être demandé par les entreprises un peu justes en trésorerie, a été essentiellement le fait des petites sociétés. Pour la plupart, elles ont fait appel à BPIfrance. Au total, 10 000 dossiers ont été déposés auprès de la Banque publique d’investissement. Et celle-ci a accordé pour environ 630 millions d’euros de préfinancement, sur les 920 millions demandés. Plus de la moitié des préfinancements concernaient des sommes inférieures à 25 000 euros.

Mesures en suspens et des estimations

Mais quels sont les effets du Cice sur la compétitivité et sur l’emploi ? «Aujourd’hui, nous n’avons pas les moyens de répondre», tranche Jean Pisani-Ferry. Concrètement, le comité de suivi compile des indicateurs de suivi provenant de différentes instances, comme les données sociales de l’Acoss, ou encore les données fiscales. Pour ces dernières, par exemple, «pour l’instant, nous n’avons rien. Il faut un délai pour que les déclarations se fassent», explique Jean Pisani- Ferry. Dans un deuxième temps, le comité s’efforcera de mesurer les effets induits par le Cice sur le comportement des entreprises Pour l’instant, les seules données disponibles sur l’impact du crédit d’impôt sont donc des estimations de l’Insee : le Cice aurait permis de créer 15 000 emplois au second semestre, et pourrait en générer 30 000 sur l’ensemble de 2013. Il aurait également contribué à redresser le taux de marge des entreprises. Des estimations, donc, en attendant les évaluations définitives.