Porté conjointement par la Chambre régionale d’économie sociale et solidaire (Cress), le Groupement régional de l’insertion par l’activité économique (Griep) et le Mouvement associatif, le dispositif expérimental “Europe rESSource” a pour objectif d’informer les porteurs de projets mais également les accompagner dans leurs demandes de financement européen.
L’Union européenne lance tous les sept ans une programmation opérationnelle pour ses fonds d’aide comme le Fonds social européen (FSE), dont l’autorité de gestion sur le territoire est la Direccte et le conseil régional ou le Fonds européen de développement économique régional (Feder), confié, lui, au conseil régional. L’ex-Picardie fait partie des cinq régions françaises à avoir rendu le secteur de l’ESS éligible à ces outils financiers. Afin d’accompagner les structures de l’ESS, la Cress, le Griep et le Mouvement associatif ont décidé de créer “Europe rESSource”. Le champ de l’économie sociale et solidaire représente en Picardie plus de 48 000 emplois salariés, répartis dans 3 922 établissements employeurs, dont 89% sont des associations. Trois axes d’aide « Nous avons décidé d’articuler Europe rESSource autour de trois axes », explique Marie-Laure Wabled, directrice adjointe du Griep. D’abord, l’information collective ou individuelle portant sur les aides mais aussi les financements européens auprès des structures de l’ESS de l’ex-Picardie. Ensuite, l’orientation des porteurs de projets pour faciliter leur mise en relation avec les bons interlocuteurs en charge des fonds européens sur le territoire. Enfin, l’accompagnement et l’aide au montage mais aussi au suivi de dossiers FSE et FEDER. « Nous sommes là pour accompagner les porteurs de projets et sécuriser leur démarche. Nous n’intervenons en aucun cas dans la mise en place du programme. Notre rôle est de venir soutenir les structures et les aider à bien entrer dans le cadre règlementaire, notamment au niveau des dépenses », souligne Marie-Laure Wabled, qui rappelle que le FSE et le Feder sont « très contraignants » et qu’il faut faire preuve d’une grande rigueur dans la gestion financière du projet. Pour bénéficier de ces aides, les structures doivent postuler à des appels à projets lancés par la conseil régional. Une autre source de financement (publique, privée ou autofinancement) est impérative, le FSE et le Feder ne venant qu’en complément. « Le conseil régional a également ajouté une condition à l’obtention de ces aides, que les projets aient une portée économique pour le territoire », prévient MarieLaure Wabled. Une fois l’appel à projets clôt, un premier comité de sélection se réunit, puis un comité de programmation. Il revient à la commission permanente d’émettre l’avis final qui rendra les structures éligibles ou non au soutien européen.
Deux actions possibles Les structures de l’ESS sont concernées par les deux actions que sont la 18A et la 18B. La première a pour objectif de créer de nouvelles initiatives et cible les mouvements de petite taille (entre zéro et quatre salariés). « L’association ou le mouvement qui souhaite bénéficier de cet outil financier doit obligatoirement être déclaré en préfecture », précise Marie-Laure Wabled. L’action 18A donne accès à une enveloppe maximale de 30 000 euros pour un projet d’une durée de 18 mois. « Le FSE viendra financer à hauteur de 64% une initiative, et il s’agit d’un remboursement de frais. Une avance de 30% à la signature de la convention est cependant possible », affirme Marie-Laure Wabled. L’action 18B vise à encourager le développement de nouvelles actions et s’adresse à des structures ayant au moins 36 mois d’existence. « L’enveloppe maximale est ici de 20 000 euros, mais peut aller jusqu’à 40 000 euros s’il s’agit d’un projet collaboratif ou collectif » ajoute-elle. Dans cette configuration, les projets peuvent être financés à hauteur de 50% maximum.
Diane LA PHUNG