Les TPE se tournent de plus en plus vers la Médiation du crédit

Un refus de la banque d’aménager un plan de remboursement d’emprunts… et c’est une petite entreprise fragilisée par la crise qui peut plonger. Cette année, elles ont été 4 382 à saisir le Médiateur du crédit pour tenter de nouer un dialogue avec leurs banquiers et sortir ainsi de l’impasse. Ce 5 mars à Paris, Jeanne-Marie Prost, Médiatrice nationale du crédit aux entreprises, a présenté le bilan annuel du dispositif. Ce dernier avait été mis en place en 2008, au plus fort de la crise financière, et est renouvelé chaque année suivant une démarche d’accords de place avec les institutions bancaires. Au total, 105 médiateurs départementaux, dispersés sur l’ensemble du territoire, sont chargés de faire le lien entre les entreprises qui rencontrent des difficultés et leurs banques.
Cette année, le nombre de sociétés qui ont saisi la Méditation a augmenté de 8% par rapport à l’année précédente. Près des trois quarts des dossiers ont été acceptés. La quasi-totalité d’entre eux émane de PME de moins de 50 salariés, et même presque 80% d’entreprises de moins de 10 salariés. D’après le bilan de la Médiation, 2 682 dossiers ont été instruits et clos, ce qui correspond à environ 1,371 milliard d’euros de crédit débloqués. Ce chiffre est très supérieur à celui de l’année précédente (543 millions d’euros). Mais le différentiel s’explique essentiellement par la clôture d’un dossier important. Car, dans la plupart des cas, les encours des dossiers examinés par la Médiation demeurent limités. Pour 56% d’entre eux, les sommes concernées sont inférieures à 50 000 euros (le plus souvent pour des crédits de court terme), un montant qui reste stable d’année en année. Côté secteurs, ceux liés à la baisse de la consommation des ménages, comme le commerce de détail, les services aux particuliers, l’hôtellerie-restauration, l’artisanat et le BTP, apparaissent en tête de liste parmi ceux qui ont recours à la Médiation. Atypiques, 95 dossiers concernant des entreprises de plus de 100 salariés ont été traités en 2013, contre 83 l’année précédente. Au total, les ETI représentent 0,1% des entreprises qui ont recours au dispositif. Pour ces dossiers, le taux de réussite de la médiation s’élève à 78% contre 76% en 2012, ce qui représente 27 188 emplois préservés.

La faute aux banques ? Sur l’ensemble des dossiers, le taux de réussite est nettement plus bas : cette année, il est de 57%, en léger recul par rapport à l’année précédente. En cause, d’après le rapport de la Médiation, les dossiers sont globalement “plus compliqués et plus longs à traiter” et les entreprises toujours plus fragiles, avec des carnets de commandes plus minces, des réserves qui s’amenuisent et une structure financière qui se dégrade. Un résultat qui reflète l’état du tissu économique français, pour l’essentiel constitué de petites entreprises, dont beaucoup sont touchées par la crise. Ainsi, en 2013 le taux de défaillances des entreprises de moins de 10 salariés a augmenté de 6% par rapport à l’année précédente. Et les entreprises de plus de cinq ans d’ancienneté n’ont pas été épargnées. Bref, ce serait plus cette réalité qui expliquerait l’augmentation du recours au crédit qu’une mauvaise volonté des banques. “Les banques sont attentives à maîtriser leurs risques, mais je ne dirai pas que les banques ne prêtent pas”, explique Jeanne-Marie Prost qui rappelle que, d’après les chiffres de la Banque de France, cette année les encours des prêts accordés aux TPE ont augmenté de 2,2% et ceux aux PME, de 0,5%.
Mais si les chiffres évoluent dans le bon sens, “sur le plan qualitatif, il y a un problème que l’on connaît depuis longtemps. Celui de la petite entreprise qui n’est pas outillée, qui ne sait pas à quelle porte frapper”, estime Jeanne-Marie Prost. Autre souci, le type de financement utilisé par les TPE, et en particulier le recours au découvert qui leur coûte très cher. “C’est une question de process, les banques sont en train d’en prendre conscience”, ajoute Jeanne-Marie Prost. Des travaux sont donc engagés aujourd’hui avec les réseaux bancaires pour tenter d’améliorer le financement des TPE, et des propositions pourraient être faites au printemps.

Assurance-crédit : fin des mauvaises surprises ? Parmi les objectifs fixés par le ministère de l’Economie pour 2013 à la Médiation du crédit, figurait également celui d’une évolution des pratiques en matière d’assurance-crédit. Traditionnellement, la réduction ou la résiliation des garanties par un assureurcrédit constitue un motif récurrent de saisine du Médiateur. Le problème survient lorsque les entreprises acheteuses, décotées par les assurances-crédits, se voient refuser ou réduire leurs délais de paiement par les fournisseurs. En juin dernier, une convention a donc été signée entre la Médiation et les principaux assureurscrédits. Objectif : rendre l’information plus fluide et le processus de notation plus lisible. A ce titre, les assureurs-crédits se sont donc engagés à ce que les réductions ou résiliations de lignes de garantie ne deviennent effectives qu’un mois après l’information des assurés. Ils doivent également être en mesure de motiver leur décision auprès de l’entreprise acheteuse qui le demande. Et un site internet gratuit, “acheteurs-assurance-credit.fr”, encore peu connu, permet aux entreprises acheteuses d’être tenues au courant de leur éventuelle décote en temps réel et leur donner ainsi le temps de réagir.