Les TPE au coeur de la dynamiquedes experts-comptables

La Gazette. Le 65e congrès des experts-comptables avait mis le cap sur 2020, l’an dernier, à Strasbourg. Qu’en a-t-il été cette année à Marseille ?

Bernard Bryselbout. Le thème retenu pour ce 66e congrès qui s’est tenu pour la première fois à Marseille était “Experts-comptables et TPE : pour une dynamique de croissance”. Pourquoi le choix de ce thème s’estil imposé ? Les TPE, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 M€ et qui emploient moins de 20 salariés, sont près de 2 millions et demi et représentent 95% des entreprises françaises. La profession est très présente auprès d’elles, pour au moins 90% d’entre elles. D’une façon générale, leur sort est assez peu évoqué. Pourtant ces entreprises souffrent de la crise économique et rencontrent principalement un énorme problème de f inancement, en particulier de f inancement de leur trésorerie. Le congrès s’est attaché à cette thématique et plus particulièrement à celle de l’accès des TPE au crédit au travers de quelques propositions et initiatives qui se concrétise-ront – quand elles ne l’ont pas déjà été – par des conventions signées avec les réseaux bancaires pour faciliter cet accès au crédit et surtout pour en accélérer le processus. La profession souhaite que les entreprises obtiennent une réponse pour une demande de crédit de trésorerie de moins de 25 000 € dans un délai extrêmement court que nous fixons à 15 jours.

Le deuxième point évoqué par le congrès a été la simplification administrative. La loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives est actuellement en discussion au Parlement et, là encore, la profession a été sur ce sujet force de propositions, notamment en participant aux Assises de la simplification qui ont débouché sur cette proposition de loi. Nous avons notamment suggéré des avancées en matière de déclarations sociales.

Le troisième sujet traité a été celui du statut de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Les pouvoirs publics ont affirmé leur volonté de promouvoir ce nouveau statut et la profession, en coopération avec les réseaux consulaires, en sera l’un des relais pour favoriser son choix par les entrepreneurs. L’avancée est importante : le droit de gage des créanciers sera représenté par les seuls actifs professionnels et non plus par l’ensemble du patrimoine. La notion de patrimoine professionnel d’affectation vient enfin d’être introduite dans le droit français.

Quelle a été la dimension professionnelle de ce congrès ?

Le congrès ne s’est effectivement pas réduit à ces thématiques entrepreneuriales. Il a permis de dresser un état des lieux de la profession, de faire un point sur l’évolution de la réglementation, sur les nouvelles opportunités, votées en 2010 et 2011, qui s’offrent aux professionnels et doivent leur permettre d’envisager de nouvelles missions et de mieux travailler en interprofessionnalité. Dans ce cadre, le congrès 2011 aura été le congrès de la signature électronique de l’exper t-comptable, Signexpert. Cette signature, qui se substituera à la signature manuelle, permettra d’authentif ier les documents dématérialisés signés par l’expert-comptable et de les sécuriser. Avec elle, la profession se positionne au coeur de la dématérialisation et fait montre de dynamisme et d’innovation.

Au-delà, le congrès, c’est aussi l’avenir de la profession, un avenir qu’elle projette avec la marque “Expert-comptable”, qui est le projet de la présidence d’Agnès Bricart. Cette marque doit être ce à quoi on fait référence quand on parle d’expertcomptable et ce qui permet de le caractériser, de le valoriser. Cette marque fait référence aux valeurs de l’expert-comptable – des valeurs d’indépendance, de sécurité, de qualité de l’information –, à une déontologie qui s’impose dans les relations avec les clients, les confrères, les institutions. Cette marque, c’est aussi un référentiel normatif, gage de bonnes pratiques, de qualité de l’information dans la délivrance des assurances sur les comptes que l’on édite. C’est encore la qualité d’un diplôme qui vient d’être réformé, européanisé, actualisé et qui fait la spécificité française. Le rayonnement de la marque “Expert-comptable”, c’est le grand projet pour la profession. Rendez-vous est donné pour 2012 à Paris, avec cette fois 7 000 participants !

L’allègement de la comptabilité est-elle toujours à l’ordre du jour ?

Des informations en provenance de Bruxelles laissent entendre que les micro-entreprises pourraient bénéf icier d’une comptabilité hyper-simplifiée dans le cadre d’une politique de réduction des coûts. La profession n’y est pas favorable, car tenir une comptabilité de trésorerie plutôt que d’engagement, ne plus exiger de bilan et de compte de résultat détaillé est réducteur et sera source de difficultés dans la recherche de f inancements auprès des établissements financiers. Si elle est allégée, la transparence financière n’existera plus et c’est la base de l’impôt qui va s’éroder. La profession est en relation avec Michel Barnier, commissaire européen, pour lui démontrer que cet allègement va à l’encontre de l’intérêt des entreprises et de la société.