Les textes sont en place pour l’écotaxe poids lourds

Tout le monde a remarqué les grands portiques équipés de caméras, apparus sur les autoroutes gratuites. D’aucuns ont redouté un système de radar implacable. Qu’ils se rassurent : il ne s’agit pas de cela mais du système qui permettra de suivre à la trace les poids lourds pour leur faire payer la nouvelle écotaxe.
Parallèlement à l’installation du matériel de contrôle, il a fallu ajuster l’arsenal réglementaire. La préfecture annonce que c’est chose faite. Reste aux transporteurs à se faire enregistrer.
Le 28 juin et le 13 juillet sont parus les décrets relatifs aux droits et obligations des redevables, aux modalités d’information des sociétés habilitées fournissant un service de télépéage et à la définition des véhicules assujettis.

Télépéage. Les arrêtés du 12 juillet 2013 achèvent le cadre réglementaire : arrêté relatif à l’enregistrement des véhicules, arrêté relatif à la mise à disposition de l’équipement électronique embarqué, et arrêté relatif à la personnalisation de l’équipement électronique embarqué.
Les six sociétés de télépéage ayant déposé auprès de l’Etat une demande sont aujourd’hui habilitées, par les arrêtés du 17 avril et du 26 juin.
Ecomouv’, partenaire de l’Etat, a obtenu le 17 juillet la commission délivrée par le ministère du Budget l’autorisant à exercer les missions qui lui sont confiées sur l’écotaxe. Ecomouv’ est désormais opérationnel pour traiter les dossiers d’enregistrement d’ici au 1^er octobre.
En conséquence, l’Etat autorise Ecomouv’ à enregistrer, d’abord par l’intermédiaire des sociétés de télépéages habilitées (AXXES, DKV, EUROTOLL, RESSA, TELEPASS et TOTAL), les véhicules assujettis, puis, à compter du mois d’août, les véhicules des redevables ne souhaitant pas recourir aux services d’une société de télépéage.
Les premiers véhicules ont pu être enregistrés dès le 19 juillet. L’enregistrement est la procédure d’inscription qui va permettre la délivrance des équipements embarqués devant équiper les véhicules, première étape indispensable et obligatoire pour être en conformité. Chaque entreprise doit accomplir les démarches nécessaires.

On attend les volontaires. Lors de cet enregistrement, chacun pourra se déclarer volontaire auprès de la société de télépéage de son choix pour participer à la phase expérimentale permettant de tester le fonctionnement de la taxe en grandeur réelle. Les volontaires n’auront pas à payer l’écotaxe mais recevront le détail des trajets parcourus aux échéances de liquidation.
L’introduction de cette écotaxe doit favoriser l’optimisation des chargements et le report modal en jouant sur l’effet du prix à payer. L’Etat rappelle qu’il a pris les dispositions nécessaires à une mise en œuvre équilibrée et responsable de l’écotaxe en faisant adopter, dans la loi transports présentée au Parlement, un mécanisme de majoration du prix de la prestation de transport routier de marchandises contractuellement défini. Les arrêtés fixant les taux de cette majoration seront publiés prochainement.