Les territoriauxà l’heure européenne ?

Septième Forum pour le Syndicat national des directeurs généraux des services du Pas-de- Calais. Réunis pour réfléchir sur l’opportunité d’élargir l’horizon des collectivités territoriales, une centaine de participants ont suivi des conférences – de qualité – et débattu de leurs problématiques communes. Nos proches voisins ont largement été mis à contribution afin de mettre en relief la façon dont nous pilotons nos services publics locaux. Un “cas lamiteux”, une “lasagne institutionnelle”, un “paradoxe”… Les métaphores pour définir la situation institutionnelle belge n’ont pas manqué. Si le petit royaume d’outre-quiévrain est fondé sur des formes départementales à l’image de la France, les structures actuelles sont aussi le fruit de multiples réformes de “régionalisation” et de “communautarisation” culturelles censées satisfaire Wallons, Flamands et germanophones. La Belgique : combien de divisions ?

“Lasagnes à la belge” et “claque” britannique. De 9 provinces et 2 739 communes au début du XIXe, le pays est passé à 3 communautés, 3 régions, 10 provinces et 589 communes. Il a fallu une “fusion obligatoire” en 1976 pour y amener les élus belges. L’importance de la décentralisation est telle qu’en Belgique, il n’est nul besoin d’un gouvernement fédéral pour faire tourner la machine. Les pouvoirs s’incarnent localement. En plus des collectivités précitées, le royaume dispose aussi de centres publics d’action sociale créés par la loi, de 196 zones de police et de Buxelles que se disputent depuis quelques années Wallons et Flamands. Et “80% des dépenses, dont la sécurité sociale, sont d’ordre local” explique Jean- François Husson, chercheur associé au conseil des relations internationales de l’université de Liège. Et d’expliquer les couches successives des “lasagnes à la belge”. “Le service aux citoyens est à proximité, les recettes fiscales sont bonnes, l’agence de la dette est performante et détenue majoritairement par des Belges, la présence du privé est normalement accepté… Le rôle de l’Etat est d’intervenir en péréquation”. Ce dernier confie aux régions le rôle de tutelle des collectivités plus petites. La complexité reste d’actualité avec l’apparition des intercommunalités… Une tranche de plus dans la lasagne ou une future fusion dans la “nouvelle Belgique” ?

Au Royaume-Uni, la révolution libérale a fait des collectivités des nains : compétences minimales, souvent réduites à l’état civil, moyens financiers dérisoires, privatisation générale des services publ ics . . . Que reste-t-il à nos voisins d’outre-manche ? Une formidable foi dans la responsabilité individuelle et une philosophie marchande totale : “répondre aux besoins de nos clients” assène Peter Brook, intervenant privé pour le Kent Council County, l’un des rares comtés à ne pas avoir été effacé de la carte après la réforme des collectivités de l’ex-gouvernement travailliste. Les Britanniques réagissent comme des clients qui évaluent ce qu’ils ont en regard des taxes locales qu’ils paient. Et sont sensibles aux économies des pouvoirs publics : comme le ticket de bus numérisé via les mobiles par exemple. “Les décisions que prennent les pouvoirs publics sont basées sur le budget, son affectation, les exigences en matière de ressources et les services fournis” explique le consultant. Comme dans le privé, la souplesse est de rigueur dans toute réflexion sur les politiques publiques. Et rien n’est tabou : “Aujourd’hui, nous avons 104 bibliothèques dans le Kent. Mais en a-t-on besoin d’autant ?” Pour Tanguy Beuzelin, directeur adjoint de l’agence d’urbanisme de Saint-Omer qui s’est engagé dans un programme européen avec des partenaires belges et britanniques, la visite des pouvoirs publics en Grande-Bretagne fait l’effet d’une “claque”. “Notre logique se résume à ce que l’on apporte au guichet. Et pour quel prix…” résume Peter Brook.

Un prêche libéral. En conclusion, Patrick Brenner, expert à la Commission européenne, s’est fait le chantre de l’idéologie libérale dans sa synthèse où la nécessité de rembourser la dette prend le pas sur les autres considérations politiques et où la rigidité s’incarne dans la “pachydermisation du service public”. “Les pays de l’Europe septentrionale, influencés tout d’abord par le modèle libéral, développent des réformes faisant évoluer les services d’un Etat-providence vers celui d’un Etat-arbitre de l’intérêt général. L’Europe du Nord (Allemagne, Suède, Pays-Bas, Danemark) reproduit le système de la gestion des services d’intérêt général par des marchés d’exploitation et des externalisations multiples, spécialistes en ingénierie des collectivités, les agences indépendantes qui doivent équilibrer leurs comptes en tarifant leurs services. Partout, les indicateurs de performance du service public local du Best Value Performance (2011) se généralisent (notation des agences financières, des services publics…). Le service public évolue-t-il vers un simple rôle d’arbitre des intérêts particuliers ? Maîtrise-t-il encore la conduite des marchés et ses choix budgétaires sontils judicieux ? Telles sont les questions qui se posent à nous, aujourd’hui, au travers de vos expériences.” Seul le modèle allemand (qui a réduit le nombre de ses collectivités et augmenté le périmètre de ses interventions) trouve grâce à ses yeux. Mais si l’Etat et les collectivités territoriales ne sont plus garants mais “arbitre(s)”, qui les remplacent ?