Scrutin
Les prochaines élections à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle
Octobre. C’est le mois de renouvellement des représentants des organisations professionnelles artisanales de la Moselle. Quelques précisions sur cette élection importante dans le cycle de vie de la chambre consulaire. Avec une date importante en amont : celle du 30 avril.
Les prochaines élections à la CMA 57 auront lieu en octobre prochain. La durée du mandat est de cinq ans. Pour rappel, la CMA 57 est un établissement public de l’État, administré par des artisans élus. Elle représente les intérêts généraux de l’Artisanat auprès des pouvoirs publics. Sa compétence est départementale. Le code professionnel local propre à la Moselle stipule que les candidats à cette élection sont proposés par leurs corporations. Lorsque, dans la circonscription concernée, un ou plusieurs métiers relevant de l'artisanat ne sont pas organisés en corporation, le préfet du département assimile à une corporation d’autres organisations professionnelles constituées en vue de défendre les intérêts d'un même métier ou de métiers d'une même branche d'activité et justifiant l'immatriculation des trois quarts de leurs membres au moins au Registre des entreprises.
Les conditions de candidature
La liste des organisations professionnelles assimilées à une corporation est fixée, à l’occasion de chaque renouvellement des chambres de métiers, par arrêté du préfet du département du siège de la chambre et publiée au Recueil des Actes Administratifs. Pour être inscrites sur cette liste, les organisations professionnelles doivent présenter une demande au préfet de la Moselle, au plus tard le 30 avril 2021. Cette demande doit être déposée par le président de l’association professionnelle concernée ou son mandataire dûment habilité, qui fournira : une copie de sa pièce d’identité, un justificatif du lieu du siège de l’organisation, - une copie des statuts de l’organisation, la liste des adhérents à jour de leur cotisation, comportant le nom et les prénoms du dirigeant, l’adresse du siège (pour la société) ou de l’entreprise (pour les entreprises individuelles), la dénomination sociale, le numéro de SIREN de l’entreprise.
Trois semaines pour s'inscrire
La demande d’inscription donne lieu à délivrance d’un récépissé. Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1 - Tél. : 03.87.34.87.34 - www.moselle.gouv.fr -. Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30 au Secrétariat Général Direction de la Citoyenneté et de la Légalité. Les demandes en inscription sur la liste des organisations professionnelles assimilées à une corporation peuvent être déposées dès maintenant et jusqu’au 30 avril 2021 dernier délai, en préfecture, auprès du bureau des élections, de la réglementation générale et des associations, bureau 107. Il conviendra de solliciter un rendez-vous au préalable à l’adresse suivante : pref-elections @moselle.gouv.fr.
L’organisation de la CMA 57
L’assemblée
plénière. Elle
administre la CMA 57 et
se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an. Elle
définit la politique que ses membres veulent mener en faveur de
l’artisanat de la Moselle et
vote le budget.
Le comité directeur. Chargé de l’administration et de la gestion des affaires courantes de la CMA 57. Il étudie les questions à soumettre aux délibérations de l’assemblée plénière dont il exécute les décisions.
La présidente. Élue en 2016 par les membres de l’assemblée plénière, Liliane Lind préside les réunions du comité directeur et de l’assemblée plénière devant laquelle elle rend compte de son activité et de celle du comité directeur. Elle est responsable de la préparation des budgets et des comptes de gestion, de leur présentation à la commission des finances et d’apurement des comptes. Elle assure l’exécution des décisions de l’assemblée plénière et du comité directeur.
Les commissions. Elles se composent au maximum de huit membres et d’un président choisi parmi les vice-présidents. Elles examinent les affaires de leur ressort et les rapportent devant le comité directeur, et le cas échéant, devant l’assemblée plénière. Les principales commissions sont les suivantes : formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi ; affaires économiques et sociales ; affaires générales ; appel d’offres ; finances et d’apurement des comptes ; bâtiments ; appel en matière d'examen.
Le Secrétaire Général - Directeur Général des Services. Actuellement, Dominique Klein coordonne et contrôle les activités de la CMA 57. Il a autorité sur l'ensemble des services et en est responsable devant le Président, dont il relève, et devant le Comité Directeur. Les services fonctionnels et administratifs interviennent en matière de formation, d'information, d’accompagnement et de conseils auprès de tous les clients de la CMA 57 (entreprise, apprenti(e), créateur, partenaire).