Les marchés publics, débouché prometteur pour les TPE et PME ?
Jusqu'à 40 000 euros, les marchés publics sont soumis à une procédure simplifiée. Le Médiateur des entreprises publie un guide pratique à destination des PME et TPE. Ces dernières pourraient bénéficier de débouchés supplémentaires, à condition de passer à la facturation électronique.
Le seuil des marchés publics à procédure simplifiée est passé de 25 à 40 000 euros depuis décembre dernier. La Médiation des Entreprises, organisme public chargé d’aider les entreprises dans la résolution de leurs litiges à l’amiable, publie un guide pratique «Marchés publics inférieurs à 40 000 euros HT, moins de formalités, plus d’opportunités». Objectif : encourager les PME et les TPE à se lancer dans les marchés publics. Le 19 février, Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, présentait le document à la presse, en compagnie de représentants de la CPME, du Medef, de la CMA (artisans) et de l’U2P, lesquels ont contribué à son élaboration.
Pour l’instant, PME et TPE ne concentrent qu’une faible partie des marchés publics : 32% en valeur en 2018, contre 29% en 2017, d’après l’Observatoire économique de la commande publique. Celle-ci représente un marché de 100 milliards d’euros. Pour Pierre Pelouzet, le récent abaissement de seuil «va simplifier la vie des très petites entreprises rebutées par le formalisme des grands marchés». Ce que confirme Michel Picon, vice-président de l’U2P : «cela va permettre à des entreprises dans les territoires de trouver des marchés sur lesquels elles n’étaient pas jusqu’alors présentes. (…) Les professions libérales sont aussi concernées. Architectes, géomètres, traducteurs… peuvent être confrontés à ces marchés dont ils sont assez éloignés, car la complexité leur semble inaccessible».
Le guide pratique a été conçu pour «simplifier la vie des entreprises en parlant leur langage», précise Pierre Pelouzet. Le document détaille les démarches à suivre, étape par étape. A commencer par : Où trouve-t-on les marchés publics ? Le document préconise : «Informez-vous des délibérations des conseils municipaux, via leurs sites Internet ou les services des communes (…), consultez régulièrement la presse régionale et locale (…). Utilisez les services de veille électronique des journaux d’annonces légales ou des sites des acheteurs (…). Faites des recherches par mots-clés correspondant à votre secteur d’activité». La consultation de plateformes régionales – comme www.marchespublics.pro par exemple – est également recommandée.
La simplification ne lève pas tous les obstacles
La procédure décrite par le guide a beau sembler simple, elle ne lève pas tous les freins, de nature diverse, qui limitent l’accès des PME et TPE à la commande publique. Pour commencer, concernant la démarche elle-même, «il existe tout de même un minimum de formalisme(…), il faut que le chef d’entreprise puisse faire de la facturation numérique», pointe Frédéric Grivot, président du groupe de travail «marchés publics» de la CPME. Une difficulté dont Pierre Pelouzet tempère la portée : à horizon 2025, c’est l’ensemble des entreprises qui seront légalement tenues de facturer par voie électronique. Par ailleurs, un faisceau de réticences peut retenir les chefs d’entreprise : de la crainte de rentrer dans une situation à caractère politique, à celle de se heurter à des entreprises de plus grande taille, bien décidées à conserver leur «chasse gardée», en passant par la réticence à aborder un marché régi par des normes différentes de celles déjà connues. «Nous constatons une difficulté à instiller le sujet des marchés publics au plan local. (…) C’est aussi difficile de parler de marché publics que de succession, pour les chefs d’entreprise», note Frédéric Grivot, qui promet toutefois de promouvoir le sujet au sein de la CPME.
Reste enfin un autre type de frein, exogène aux entreprises : la manière même dont les marchés publics sont structurés peut décourager les PME. Exemple, développé par Frédéric Grivot : l’important marché de la rénovation des écoles, qui, chaque année, implique de nombreux corps de métier différents. Pour des raisons de délais et de simplicité, les acheteurs préfèrent souvent structurer leur appel d’offre en un seul lot, de facto accessible uniquement à des entreprises de grande taille. Pour ces marchés-là, le guide pratique de la Médiation décrit la possibilité, pour les petites entreprises, de se regrouper. Certaines plateformes nationales comme Place, celle dédiée aux achats de l’Etat, proposent un service «bourse à la co-traitance», qui facilite les contacts entre acheteurs.
Le guide pratique accessible en ligne
Le guide «Marchés publics inférieurs à 40 000 euros HT, moins de formalités, plus d’opportunités» est téléchargeable gratuitement, notamment sur le site mediateur-des-entreprises.fr