Les maires de l'Oise dans la tourmente financière

Cette année, un climat morose s'est installé durant l'Assemblée générale de l'Union des maires de l'Oise (UMO). Rituel annuel des maires du département, le Congrès des maires permet une confrontation entre les élus et les acteurs politiques (Préfète, Conseil départemental, sénateurs, représentants de l’État...), tout en échangeant sur les problématiques du moment. Parmi les sujets abordés, celui des enjeux de l’autonomie financière des collectivités et des relations de ces dernières avec l’État, traditionnelles pommes de discorde, ont pris une acuité majeure avec la flambée des prix de l’énergie et la nécessaire mise en œuvre de la transition écologique.

Baisse des dotations de l’État, suppression de la taxe professionnelle en 2010, puis celle de la taxe d'habitation récemment, les communes montent au créneau se sentant de plus en plus démunies, malgré des mesures compensatoires du gouvernement... le contexte inflationniste de cette année n'aidant pas. « Les communes ont une perte d'autonomie financière, nous sommes devenues dépendantes des dotations de l’État et nous n'avons plus de levier pour agir. Ce sont des milliards qui ont disparus », s'insurge Alain Vassel, président de l'UMO.

Taxes supprimées, budget déséquilibré

Le climat s'assombrit davantage pour les maires constatant une dégradation de leurs finances, et une non communication avec l’État. « La taxe d'habitation a été supprimée sans que les communes soient sollicitées », regrette Alain Vassel. Pourtant, le gouvernement met en place des compensations : en 2010, pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) a été lancé dans le but de garantir une neutralité financière. Mais depuis dix ans, il apparaît obsolète. « Il y a eu un nouveau panier de recettes en 2010, donc un déséquilibre entre les communes, constate Clément Bousquet, dirigeant du cabinet CBG territoires. Depuis 2013, il n'y a pas eu d'évolution et le montant est figé. Donc il est décrié et n'est pas représentatif de la situation financière des communes aujourd'hui. » Si depuis 2022 une solution partielle a été proposée pour les communes les plus en difficulté, pour les maires elle ne règle pas la problématique financière, et la réforme du FNGIR demeure, car se basant sur un tissu économique vieux de dix ans. « Il faut perdre 70% de ses recettes pour obtenir cette aide, donc pour celles qui perdent 65%, elles ne sont pas aidées mais sont en difficulté », explique Clément Bousquet.

Alors, la suppression de la taxe d'habitation, dans ce contexte général, a du mal à passer. Non pas que les maires soient pour ou contre cette suppression, le débat n'est pas là, mais ils protestent unanimement contre une baisse de revenus, année après année. Pour compenser, le gouvernement a opté pour le transfert de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue par les Départements vers les municipalités. Pour le consultant, le déséquilibre entre les communes persiste. Nadège Lefebvre, présidente du Conseil départemental de l'Oise regrette, quant à elle, le désengagement de l’État qui « nous transfère un nombre toujours plus important de charges. »

Et ce constat est généralisé. « Si on supprime de plus en plus les revenus des communes au seul motif de faire des économies, nous allons vers une situation terrible. Il faut une cohésion sociale entre les communes », se dresse Jean-Pierre Bosino, maire de Montataire, pointant du doigt que ce sont les communes qui garantissent un service de proximité et « assurent 70% des dépenses publiques ».

Une réforme des finances locales nécessaire ?

Face à ce constat, les maires s'inquiètent, redoutant une impasse pour certaines collectivités. Les plus petites communes sont, selon eux, en danger. Et leur inquiétude s'est concrétisée cette année : le niveau d'épargne des collectivités baisse et les plus petites communes ont des difficultés à épargner. « Depuis 2015, chaque année, environ 20% des communes de l'Oise de mois de 3 500 habitants ont une épargne structurellement faible, inférieure à 10% », constate Clément Bousquet. S'ajoute un coût d'emprunt qui a augmenté en 2023. La conséquence ? Une baisse des investissements.

Alors, les maires plaident pour une autonomie majeure des élus locaux, jusqu'à une réforme des finances locales. « Les finances locales, c'est un sujet politique, affirme le maire de Montataire. Les maires doivent décider eux-mêmes de leurs dépenses dans leur commune, mais ce n'est pas le cas. » Il évoque par ailleurs une situation actuelle « scandaleuse » et « une grande colère des maires de cette situation financière locale. Il faudrait une réforme des finances locales. » Un avis partagé par Alain Vassel : « Il faut une réforme, mais on ne nous écoute pas, peu importe les gouvernements, peu importe les partis politique. Cela fait 50 ans que je suis maire, je n'ai jamais vu passer une réforme des finances locales forte. »

Un bouleversement financier qui va de pair avec la réforme du statut de l'élu. Le Gouvernement a adopté cet été un projet de loi engagement et  proximité qui entend améliorer un certain nombre de dispositions du statut de l’élu, notamment celles bénéficiant aux élus de petites collectivités. La députée du Nord Violette Spillebout (Renaissance) a été nommée co-rapporteure avec Sébastien Jumel (PCF) d'une mission d'information de la délégation aux collectivités de l'Assemblée nationale sur le statut de l'élu et la lutte contre les violences envers les élus. L'objectif est d'aboutir à une loi transpartisane en décembre prochain. Une réforme attendue pour protéger, valoriser l'élu et attirer des candidats...