Les lois El Khomri et Sapin II sous l’œil des artisans

Jean-Pierre Crouzet, président de l’UPA (Union professionnelle artisanale), qui représente 1,3 million d’entreprises, Alain Griset, membre du Conseil national de l’UPA, président régional de la CNAMS (Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services), qui défend les intérêts des entreprises de services et de fabrication, Albert Quenet, membre du Conseil national de l’UPA, vice-président de la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), et des représentants de l’UPA Hauts-de-France ont organisé dernièrement une rencontre avec la presse à Arras pour évoquer les projets de loi de nature à nuire aux TPE-PME et qui ont cristallisé la désapprobation des artisans et des commerçants de proximité sur tout le territoire.

 

Deux thématiques principales ont été évoquées : la représentation des TPE-PME, menacée par le projet de loi El-Khomri, et les qualifications artisanales nécessaires à l’exercice d’un métier de l’artisanat que la loi Sapin II risquait de remettre en cause. A quelques mois des élections aux chambres de métiers et de l’artisanat, l’UPA apparaît satisfaite d’avoir réussi à infléchir ces projets de loi et se déclare mobilisée pour défendre l’artisanat et le commerce de proximité.

 

La mobilisation de l’UPA. Jean-Pierre Crouzet exprime dans un billet d’humeur le positionnement de son organisation. “Nous sommes partis en guerre contre la dévalorisation de nos métiers de l’artisanat et du commerce de proximité, une guerre pour défendre les 4 millions de femmes et d’hommes qui travaillent dans l’artisanat et le commerce de proximité. Le projet de loi El Khomri d’abord, qui, dans sa première version, donnait les clés de la représentation patronale aux seules grandes entreprises, au mépris de l’immense majorité des TPE-PME. Le projet de loi Sapin II ensuite, qui, sous couvert de libéraliser l’entreprenariat, favorisait le travail non qualifié au détriment de l’artisanat et du commerce de proximité, dévalorisant nos métiers et bradant nos savoir-faire, au détriment de la qualité et de la sécurité attendues par nos clients.” Aussi, les trois confédérations qui composent l’UPA − la CAPEB pour le bâtiment, la CNAMS pour la fabrication et les services, et la CGAD pour l’alimentation −, puis, plus récemment, l’UNAPL et l’UDES, qui complètent l’univers des TPE-PME, se sont mobilisées pour infléchir ces projets de lois.

 

Le projet loi El Khomri. Patrick Liébus, vice-président de l’UPA et président de la CAPEB, parle de méthode : “La loi Travail a été taillée pour les grandes entreprises, comme le prouve son article le plus emblématique qui permettra aux grandes entreprises de signer des accords d’entreprise dérogatoires, ce que ne pourront faire les TPE-PME qui, pourtant, représentent l’immense majorité des entreprises françaises. En imposant le mandatement syndical pour négocier les accords dans les TPE-PME, le gouvernement exclut de fait l’immense majorité des TPE-PME, cette solution étant totalement inadaptée à ces catégories d’entreprises.“

Par ailleurs, certaines mesures soufflées par l’UPA sont considérées comme intéressantes : “l’adaptation des conditions du licenciement économique en fonction de la taille des entreprises, la possibilité pour les chefs d’entreprise de provisionner le coût d’une éventuelle rupture de contrat de travail, et, sous réserve de confirmation, l’abandon par le gouvernement du projet de surtaxation des contrats courts“.

 

La loi Sapin II. L’article 43 du projet de loi proposait de supprimer l’exigence de qualification professionnelle qui existe aujourd’hui pour exercer un certain nombre d’activités artisanales. Cette disposition aurait sonné la fin d’un artisanat de qualité, condamné à faire face à une concurrence déloyale fondée sur une offre low cost. Le 8 juin, en séance de discussion à l’Assemblée nationale, les députés ont finalement adopté un amendement supprimant les dispositions de l’article 43 qui visaient à supprimer l’exigence de qualification. Les qualifications nécessaires à l’exercice d’un métier de l’artisanat ne seront donc pas remises en cause.

 

Encadré :

Quelques chiffres sur l’artisanat et le commerce de proximité

. 380 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 18% du PIB

. 1 entreprise exportatrice sur 3 est artisanale

. 1,3 million d’entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité

. 250 000 créations d’entreprises artisanales depuis  2011, soit +50 000 entreprises/an

. 4 millions d’actifs

. 300 métiers