Les fonds FEDER en approche

La validation du programme des fonds FEDER pour la période 2021-2027 est attendue depuis quelques semaines par tous les acteurs qui portent des projets européens : collectivités, entreprises, associations... Les futurs porteurs de projets éligibles aux fonds FEDER peuvent s’attendre à plusieurs changements. 

Alors que la précédente période (2014-2020) avait accordé 1,15 milliard d’euros dans les Hauts-de-France (pour la Picardie et le Nord - Pas-de-Calais, qui ont fusionné en 2015), la prochaine enveloppe globale sera d’1,7 milliard d’euros. La France a soumis son accord de partenariat à la Commission européenne en décembre 2021, les régions ont soumis leur Programme opérationnel avant fin mars à Bruxelles. Le démarrage des opérations devrait intervenir à la rentrée scolaire.

Des thématiques stables

D’ici là, les candidats aux financements européens peuvent se positionner en envoyant au Conseil régional une lettre d’intention. Cette procédure, mise en place lors de la précédente période, permet aux porteurs de projets de commencer à financer leur projet avec l’assurance que ces dépenses seront intégrées dans le financement européen (si le projet est retenu).

Globalement, les thématiques retenues par la Commission européenne sont stables aux dires de Diana Mathis, directrice audit au cabinet YTES (Groupe DL développement) qui traite de ces questions. «Les objectifs stratégiques définis restent dans la continuité de la période précédente. Une Europe plus intelligente avec le soutien à la recherche, à l’innovation avec des partenariats public/privé ; une Europe plus verte, qui s’inscrit dans le Pacte Vert de la Commission avec des soutiens aux ENR et à l’économie circulaire ; une Europe plus connectée qui va s’intéresser aux mobilités, à l’intermodalité ; une Europe plus sociale avec le soutien aux projets à fort impact social ; et enfin une Europe plus proche des citoyens avec le soutien aux acteurs territoriaux.»

Être prêt avant la rentrée

Sur les thématiques d’intervention, on peut s’attendre à une certaine continuité : en R&D, l’accent sera mis sur les spécialisations définies par la Région sur des domaines comme l’efficacité énergétique, l’économie circulaire et le domaine maritime. Point positif, le taux de financement reste variable. Si la barre des 40% de prise en charge maximale reste, des dérogations jusqu’à 60% de prise en charge de certains projets restent possibles. «Surtout, s’il y a collaboration entre les secteurs public et privé», insiste Diana Mathis.

In fine, la tendance européenne vise à coller aux grands projets structurants, réalisés en partenariat, mutualisés et débouchant sur des impacts conséquents dans la région. Enfin, les fonds Interreg (financés par les fonds FEDER) peuvent aussi être sollicités par les entreprises. Si ce type de dossier exclut tout bénéfice pour les acteurs privés comme publics, ils demeurent un outil qui sert de porte aux entreprises pour des marchés transfrontaliers.