Les fonds FEDER en approche

La Commission européenne instruit le programme de la prochaine période de ses fonds régionaux. Compte-rendu à quelques semaines du dépôt des dossiers.

«Les objectifs stratégiques définis restent dans la continuité de la période précédente avec, par exemple, une Europe plus intelligente avec le soutien à la recherche, à l’innovation avec des partenariats public/privé» souligne Diana Mathys. © Gorodenkoff
«Les objectifs stratégiques définis restent dans la continuité de la période précédente avec, par exemple, une Europe plus intelligente avec le soutien à la recherche, à l’innovation avec des partenariats public/privé» souligne Diana Mathys. © Gorodenkoff

La validation du programme des fonds FEDER pour la période 2021-2027 est attendue depuis quelques semaines par tous les acteurs qui portent des projets européens : collectivités, entreprises, associations... Les futurs porteurs de projets éligibles aux fonds FEDER peuvent s’attendre à plusieurs changements. 

Alors que la précédente période (2014-2020) avait accordé 1,15 milliard d’euros dans les Hauts-de-France (pour la Picardie et le Nord - Pas-de-Calais, qui ont fusionné en 2015), la prochaine enveloppe globale sera d’1,7 milliard d’euros. La France a soumis son accord de partenariat à la Commission européenne en décembre 2021, les régions ont soumis leur Programme opérationnel avant fin mars à Bruxelles. Le démarrage des opérations devrait intervenir à la rentrée scolaire.

Des thématiques stables

D’ici là, les candidats aux financements européens peuvent se positionner en envoyant au Conseil régional une lettre d’intention. Cette procédure, mise en place lors de la précédente période, permet aux porteurs de projets de commencer à financer leur projet avec l’assurance que ces dépenses seront intégrées dans le financement européen (si le projet est retenu).

Globalement, les thématiques retenues par la Commission européenne sont stables aux dires de Diana Mathis, directrice audit au cabinet YTES (Groupe DL développement) qui traite de ces questions. «Les objectifs stratégiques définis restent dans la continuité de la période précédente. Une Europe plus intelligente avec le soutien à la recherche, à l’innovation avec des partenariats public/privé ; une Europe plus verte, qui s’inscrit dans le Pacte Vert de la Commission avec des soutiens aux ENR et à l’économie circulaire ; une Europe plus connectée qui va s’intéresser aux mobilités, à l’intermodalité ; une Europe plus sociale avec le soutien aux projets à fort impact social ; et enfin une Europe plus proche des citoyens avec le soutien aux acteurs territoriaux.»

Être prêt avant la rentrée

Sur les thématiques d’intervention, on peut s’attendre à une certaine continuité : en R&D, l’accent sera mis sur les spécialisations définies par la Région sur des domaines comme l’efficacité énergétique, l’économie circulaire et le domaine maritime. Point positif, le taux de financement reste variable. Si la barre des 40% de prise en charge maximale reste, des dérogations jusqu’à 60% de prise en charge de certains projets restent possibles. «Surtout, s’il y a collaboration entre les secteurs public et privé», insiste Diana Mathis.

In fine, la tendance européenne vise à coller aux grands projets structurants, réalisés en partenariat, mutualisés et débouchant sur des impacts conséquents dans la région. Enfin, les fonds Interreg (financés par les fonds FEDER) peuvent aussi être sollicités par les entreprises. Si ce type de dossier exclut tout bénéfice pour les acteurs privés comme publics, ils demeurent un outil qui sert de porte aux entreprises pour des marchés transfrontaliers.

Trois questions à Diana Mathis, directrice audit au cabinet YTES 

La Commission européenne s’apprête à valider le programme FEDER. Que peut-on en dire ?

D’abord que c’est une décision que nous attendons pour les prochaines semaines et qui voit les Hauts-de-France être particulièrement bien dotés pour la période qui s’ouvre, avec 1,7 milliard d’euros. 

Comment vont s’articuler ces aides ?

Comme d’habitude, avec néanmoins une ouverture que donne la Commission : les régions peuvent déléguer aux collectivités locales, et à leur manière, une partie de l’enveloppe régionale sur les projets du territoire. Ce sont les "investissement territoriaux intégrés". 

© ITES
L’Europe dispose de plusieurs outils de financement pour les régions, notamment maritime et agricole. Qu’en attendre sur la prochaine période ?

Le fonds spécifique dédié à la ruralité a été rallongé en raison de la réforme de la PAC ; une enveloppe supplémentaire a été allouée. Il perdure jusqu’en 2023. La future période se verrait doter de 220 millions d’euros en Hauts-de-France. Il existe aussi un fonds pour l’activité maritime (Fonds européen pour les affaires maritimes et la Pêche et de l'aquaculture) dont la période court jusqu’en 2027. Doté de 17,9 millions d’euros, il a un règlement spécifique, différent de celui du FEDER. Il est cependant sur la même période de programmation.