Les finances publiques locales retrouvent leur niveau d’avant la crise

Dans un contexte de forte reprise économique et grâce aux mesures de soutien et de relance exceptionnelles mises en place par l’État, la situation des finances publiques locales a connu une réelle embellie en 2021, après une année marquée par la crise sanitaire en 2020. Tel est le rapport global qu’a dressé, le 12 juillet dernier, la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, en 2021. L’épargne brute des collectivités a ainsi atteint l’an passé un niveau supérieur à celui d’avant crise, et l’investissement local a de nouveau progressé.

Forte progression des recettes, supérieure à celle des charges

Dans un contexte de réforme de la fiscalité locale et des impôts de production, cette embellie est avant tout liée à une forte progression des recettes des collectivités territoriales. Bénéficiant du fort rebond de l’activité économique, les produits réels de fonctionnement ont, en effet, augmenté de plus de 5% en 2021, atteignant un niveau supérieur de 3% à celui d’avant crise.

La forte baisse des impôts fonciers et de production des entreprises a été absorbée par les compensations prévues par l’État, et les départements ont notamment bénéficié d’une forte hausse des droits de mutation à titre onéreux. Les recettes tarifaires et domaniales, qui avaient été très affectées par la crise sanitaire en 2020, ont enregistré un fort rebond en 2021, sans toutefois retrouver leur niveau d’avant crise. Enfin, les dotations de l’État ont également aussi progressé l’an passé, et «la moindre mobilisation des filets de sécurité par rapport à 2021 s’est accompagnée d’une nouvelle hausse du fonds de compensation de la TVA et d’une augmentation de la part de la TVA versée aux régions», constatent les magistrats financiers dans leur rapport.

En parallèle, les charges réelles de fonctionnement des collectivités locales ont globalement progressé de 2,6%. La hausse a été particulièrement marquée pour les achats de biens et de services (+5,7%) et les dépenses de personnel (+2,8%).

Un niveau d’épargne inédit

Le fait que la hausse des produits de fonctionnement a été supérieure à celle des charges en 2021 s’est traduit par un niveau d’épargne inédit de la part des collectivités locales. Il s’est établi à 41,1 milliards d’euros, soit 2,4 milliards d’euros de plus qu’avant la crise. Dans un contexte de relance de l’activité et de soutien de l’État à l’investissement économique local, les dépenses d’investissement ont enregistré une nouvelle hausse en 2021, une situation assez inhabituelle hors période électorale. 

Autre particularité : la mobilisation de l’emprunt a été très supérieure au besoin en financement, ce qui a fait augmenter le niveau global de la dette des collectivités locales de 2,2 milliards d’euros. «Cette forme de mise en réserve relève, au moins en partie, d’une épargne de précaution en période de taux bas. Certaines collectivités ont ainsi souhaité thésauriser plutôt que d’utiliser pleinement leurs ressources ou de diminuer leurs impôts, afin de se prémunir contre de futurs aléas», relèvent les rapporteurs. Les récentes réformes fiscales ayant rendu leurs recettes plus sensibles à la conjoncture économique, il semblerait que les collectivités profitent de cette année faste pour se constituer une épargne de sécurité, en prévision d’années plus difficiles.

Une embellie générale mais inégale

Toutes les catégories de collectivités n’ont pas bénéficié de cette embellie de la même façon. La situation financière particulièrement favorable du bloc communal lui a permis de reconstituer en 2021 un niveau d’épargne brute global supérieur à celui d’avant crise. Mais les résultats sont toutefois hétérogènes selon la taille des communes. Ainsi, celles de plus de 100 000 habitants, davantage fragilisées par la crise, n’ont pas retrouvé leur niveau d’épargne brute de 2019.

La situation financière des départements s’est quant à elle nettement améliorée en 2021. Les droits de mutation à titre onéreux ont atteint un niveau exceptionnel (+27%), alors que les dépenses sociales ont enregistré une hausse très modérée (+1,5%) – celles relatives au RSA ont même légèrement diminué (-0,1%). La hausse des recettes (+6,5%) ayant été plus importante que celle des dépenses (+1,4%), l’épargne globale des départements a fait un bond de 10%. Reste que cette embellie pourrait n’être que conjoncturelle du fait de la forte exposition des budgets départementaux à la conjoncture économique et immobilière.

Renouant avec la tendance générale des dernières années, brièvement interrompue par la crise, les régions ont elles-aussi vu leur situation financière s’améliorer, l’an passé. Leur épargne brute s’est reconstituée et leur recours à l’emprunt a été moindre qu’en 2020 (-18,3%). Le ratio de désendettement des régions varie de deux à dix ans et les situations atypiques constatées en 2020 – dans les régions les plus touristiques, notamment – ont été corrigées.

Quelle contribution au redressement des finances publiques ?

Les modalités de contribution du secteur public local au redressement des finances publiques seront à l’ordre du jour de la prochaine loi de programmation des Finances publiques. Une décision qui va s’inscrire «dans un contexte économique incertain, caractérisé en particulier par un niveau d’inflation élevé», soulignent les magistrats de la Cour des comptes. La deuxième partie de leur rapport (fascicule 2), qui sera publié l’automne prochain, apportera un éclairage sur l’évolution de la situation financière des collectivités territoriales au regard des constats observés en 2021, de la réforme du panier fiscal et de l’impact, sur les dépenses et sur les recettes, de ce nouveau contexte inflationniste.