Les Etats-Unis interdisent des montres Apple pour violation de brevets

L'interdiction de plusieurs modèles de la montre connectée d'Apple pour cause de violation de brevets est entrée en vigueur mardi aux Etats-Unis, l'administration du président Joe Biden ayant choisi de ne pas opposer son veto à une décision.

"Après des consultations approfondies", la représentante au Commerce Katherine Tai "a décidé de ne pas s'opposer à la décision de l'ITC, devenue définitive le 26 décembre 2023", ont annoncé ses services mardi dans un communiqué.

La Commission américaine du commerce international (ITC) avait estimé qu'Apple avait "violé deux brevets détenus par Masimo Corporation et Cercacor Laboratories", ont-ils rappelé.

L'ITC avait recommandé le 27 octobre d'interdire aux Etats-Unis plusieurs modèles de l'Apple Watch, accusés par le fabricant d'appareils médicaux Masimo de copier ses technologies de détection du taux d'oxygène dans le sang.

Mais le groupe à la pomme a estimé que l'organisme américain avait tort, affirmant à l'époque que sa décision devait être annulée et qu'il était prêt à le réclamer en justice.

C'est désormais chose faite: Apple a fait savoir mardi qu'il avait déposé un appel auprès d'une juridiction fédérale.

Le gouvernement américain disposait de soixante jours à compter de la décision de l'ITC pour s'y opposer, ce qu'il fait rarement.

Apple avait annoncé dès le 18 décembre la suspension de la vente aux Etats-Unis des montres Apple Watch Series 9 et Apple Watch Ultra 2, afin de "respecter la décision si elle devait être confirmée", avait expliqué à l'AFP un porte-parole du groupe.

Montres indisponibles

Elles ne sont plus disponibles depuis le 21 décembre sur son site internet et depuis le 24 décembre en boutiques.

"Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour pouvoir proposer de nouveau l'Apple Watch Series 9 et l'Apple Watch Ultra 2 aux clients aux Etats-Unis aussi vite que possible", a indiqué le géant américain mardi, réitérant son "profond désaccord" avec la décision des autorités américaines.

Masimo avait saisi l'ITC en 2021 au sujet de l'Apple Watch 6, modèle mis en vente en 2020 avec une fonction de mesure du niveau de saturation du sang en oxygène, copiant, selon l'entreprise d'appareils médicaux, l'une de ses technologies brevetées.

La société a obtenu en novembre le feu vert des régulateurs américains pour la vente sur ordonnance ou en libre-service de son propre produit, porté au poignet.

L'interdiction effective des montres "est une victoire pour l'intégrité du système des brevets aux Etats-Unis et, au final, pour les consommateurs américains qui profiteront d'un écosystème qui récompense la véritable innovation", a réagi mardi un porte-parole de Masimo dans un communiqué, qualifiant la décision de l'ITC de "moment important" pour les Etats-Unis.

"La décision d'exclure certains modèles de l'Apple Watch fabriqués à l'étranger prouve que même la plus puissante entreprise au monde doit respecter la législation protégeant le droit de propriété intellectuelle", avait relevé un porte-parole de Masimo le 18 décembre, après l'annonce d'Apple.

De son côté, Apple avait lancé fin 2022 deux recours en justice pour non-respect de brevets à l'encontre de Masimo, l'accusant de copier la technologie de ses montres connectées.

"Masimo a indûment tenté d'utiliser l'ITC pour empêcher des millions de consommateurs américains d'avoir accès à un produit qui pourrait leur sauver la vie, tout en faisant de la place pour sa propre montre qui copie celle d'Apple", accusait le groupe de Cupertino fin octobre.