Les élus des petites villes plaident pour une gouvernance «fédérale» des intercommunalités

L’Association des petites villes de France (l’APVF) présentait récemment à Paris une série de propositions concernant la fiscalité, le statut des élus et la gouvernance des intercommunalités. Certaines de ces mesures, portées depuis longtemps par l’association, figurent pour partie dans l’avant-projet de loi «proximité et engagement», porté par Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités, auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Le texte a été rédigé suite au Grand débat et à des consultations d’associations d’élus. Mais l’association des petites villes souhaite que le gouvernement aille plus loin.

Sur le sujet de la gouvernance de l’intercommunalité, par exemple, «nous sommes favorables à l’intercommunalité, mais pas à n’importe quel prix. La commune doit continuer à trouver sa place dans les interco. Nous refusons la supracommunauté», a expliqué Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime et président de l’APVF.  A ce titre, l’association propose plusieurs mesures. A côté du conseil communautaire qui détient le pouvoir législatif, elle propose une «conférence des maires», obligatoire et dotée d’attributions importantes. «C’est un peu le modèle fédéral», commente Christophe Bouillon. Une fois par an, son président y présenterait de grandes orientations. Côté attributions, «nous voulons lui donner la capacité de suspendre des décisions pour trois mois, dans le cas de sujets d’intérêt communautaire auxquels des communes seraient  opposées. Il ne s’agirait pas d’un droit de veto, mais de prendre le temps de trouver le consensus», ajoute Christophe Bouillon. Pour l’association, cette formule aurait l’avantage de «créer une confiance mutuelle» et permettrait d’éviter qu’une grande commune puisse imposer sa loi. L’association souhaite également que les élus des petites communes qui ne sont pas membres du conseil communautaire puissent participer aux  commissions préparatoires et aux réunions techniques.

 

Stabiliser la fiscalité locale

 

Autre thème sur lequel l’APVF avance  une série de propositions, le fait de «rendre attractive la fonction d’élu», explique Christophe Bouillon.  L’association rappelle, en effet, qu’à l’issue des élections municipales de 2014, plus de 42% des élus étaient des retraités… Pour attirer les plus jeunes, l’APVF avance plusieurs idées : tout d’abord, augmenter l’indemnité de maire, laquelle devrait s’aligner sur la rémunération d’un DGS,  directeur général des services. Cela représenterait  3 172 euros bruts par mois, pour les communes entre 2 000 et 9 999 habitants, contre 2 128 actuellement (soit une hausse de 49%). «Lorsque vous avez 30 ou  40 ans, le mandat représente souvent un temps d’arrêt dans une carrière (…) Il s’agit d’insister sur l’après, le retour», argumente Christophe Bouillon, qui plaide pour des dispositifs de sécurisation de fin de mandat. Dans un autre champ, le président de l’association dénonce des situations «ubuesques» découlant des règles actuelles concernant les prises illégales d’intérêt concernant  les maires, et prône une simplification du dispositif qui encadre la responsabilité pénale des élus.

Dernier sujet, enfin, celui la réforme de la fiscalité locale. Dans ce domaine, la suppression de la taxe d’habitation, qui sera totale en 2023, «n’était pas une demande des associations d’élus», rappelle Christophe Bouillon. L’association réaffirme son attachement au principe de l’autonomie financière des collectivités locales.  Alors, pour le président de l’ APVF, aujourd’hui, il faut «atterrir sur le sujet», d’autant que les élections municipales approchent. «Nous avons besoin de visibilité financière», insiste Christophe Bouillon, dénonçant le «yo-yo» des dotations de l’Etat. «Autonomie, visibilité et solidarité  financière, c’est le triptyque sur lequel nous voulons que la réforme se fasse», conclut  l’élu. A ce titre, si le gouvernement transfère la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes, l’association préconise que les départements récupèrent une recette dynamique. En effet, les communes dépendent des départements pour nombre de leurs financements. Fragiliser l’équilibre financier de ces derniers revient donc à fragiliser aussi les communes. Un principe qui vaut également pour les régions.