Les élections à la CCI Grand Nancy-Métropole Meurthe-et-Moselle annulées

À l’issue des opérations électorales de l’automne dernier, la liste «Mon entreprise, Ma CCI», conduite par le président sortant de la CCI de Meurthe-et-Moselle, François Pélissier, avait remporté la totalité des sièges à pourvoir dans les trois collèges commerce, industrie et services. Saisi de trois protestations émanant de la liste opposante «Tous CCI 54», conduite par Christine Bertrand, le tribunal administratif vient d’annuler les élections des membres de la chambre de commerce et d’industrie de Grand Nancy-Métropole Meurthe-et-Moselle. La régularité des inscriptions ou des radiations sur les listes électorales relève en principe de la compétence du juge judiciaire. Cependant, le juge administratif peut être amené à se prononcer sur les irrégularités constatées dans l’établissement de cette liste lorsqu’elles ont une incidence sur la sincérité des opérations électorales. Au cas d’espèce, «le tribunal a relevé que la liste électorale, rendue publique le 15 juillet 2021 après validation par la commission d’établissement des listes électorales, ne comprenait pas l’ensemble des coordonnées des électeurs devant y figurer, telles qu’elles sont prévues par l’article A. 713-1 du code de commerce (notamment adresse électronique, adresse de correspondance, téléphone).»

«Mon entreprise, Ma CCi» poursuit sur le terrain juridique

Or, cette liste - incomplète - étant également celle utilisée par la commission d’organisation de l’élection pour l’envoi des matériels de vote à chaque électeur, 2 140 plis ont été retournés à la préfecture sans avoir pu être distribués à leurs destinataires. Par ailleurs, les 230 électeurs qui, conformément à l’article R. 713-14 I du Code de commerce, ont expressément demandé l’envoi du matériel de vote, ne l’ont obtenu que tardivement, moins de 13 jours avant la fin du scrutin, en méconnaissance de ces dispositions. Au vu du nombre de votes exprimés, 2 574 sur les 23 778 électeurs, soit un taux de participation de 11,5 %, et du faible écart de voix entre les candidats, variant de 9 à 68 selon les collèges, le tribunal a jugé «que les irrégularités ainsi constatées dans la distribution du matériel de vote ont eu pour effet d’exclure une part substantielle des électeurs des opérations de vote et ont, dès lors, été de nature à altérer la sincérité du scrutin.» Le jugement rendu est susceptible d’appel devant la cour administrative d’appel de Nancy dans le délai d’un mois. Les membres de la CCI dont l’élection a été annulée restent en fonction jusqu’à la notification de la décision qui sera définitivement rendue. La liste «Mon entreprise, Ma CCI» a fait appel. Affaire à suivre.