Les cliniques privées suspendent la grève prévue à partir du 3 juin

Les cliniques privées, qui dénonçaient une iniquité de traitement tarifaire avec l'hôpital public, ont levé leur mouvement de grève prévu à partir du 3 juin après avoir obtenu des "avancées" du gouvernement.

"Les engagements et les décisions prises par le gouvernement soutiennent le principe d'équité de traitement" entre public et privé, a indiqué vendredi la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) dans un communiqué cosigné avec les cinq syndicats de médecins libéraux soutenant le mouvement.

Les cliniques et les praticiens libéraux "prennent acte de ces avancées, mais resteront extrêmement vigilants sur le respect et l'impact de l'ensemble des propositions pour les établissements et pour les médecins libéraux", selon le communiqué.

Le ministre délégué de la Santé Frédéric Valletoux a salué la décision des cliniques privées, estimant avoir posé avec elle "les bases d'une nouvelle relation" fondée notamment "sur un meilleur partage des contraintes (permanence des soins, urgences, pertinence des prises en charge etc.)".

L'accord avec les cliniques privées va permettre aux soignants qui travaillent la nuit dans ces établissements de "bénéficier des mêmes revalorisations [salariales] que celles décidées" pour les soignants du public et du privé non lucratif, a-t-il indiqué dans une déclaration écrite.

La fédération des hôpitaux publics (FHF) a, elle, fait part de sa "forte inquiétude" concernant le volet financier de l'accord, craignant que les établissements publics n'en fassent les frais par effet de vase communicant.

Financements supplémentaires

"Nous demandons la transparence totale sur ces mesures et des garanties nouvelles pour l'hôpital public", a déclaré Arnaud Robinet, le président de la FHF. 

"Les chiffres vérifiés montrent, année après année, qu'en raison de leurs missions de service public, la situation budgétaire des hôpitaux publics est bien plus difficile que celle des cliniques commerciales", a-t-il ajouté.

Les cliniques privées ne décoléraient pas depuis l'annonce par le gouvernement des tarifs hospitaliers pour 2024, avec des revalorisations de 0,3% pour les cliniques privées et de  4,3% pour l'hôpital public.

Ces quatre points de différence s'expliquaient par l'absence, selon les cliniques privées, d'enveloppes spécifiques pour soutenir les revalorisations de garde de nuit et du week-end dans le privé. Une absence estimée par les cliniques à 500 millions d'euros au total.

Selon les informations fournies vendredi par la FHP, le gouvernement s'est engagé à débloquer des financements supplémentaires pour l'hospitalisation privée en 2024, et à respecter pour les années à venir "un principe d'équité de traitement entre les différents secteurs de l'hospitalisation".

Protocole de financement

Parmi les financements obtenus par les cliniques, figure une enveloppe de 80 millions d'euros "en année pleine" pour financer les revalorisations de garde de nuit et de week-end du personnel, à partir du 1er juillet.

Le ministère délégué à la Santé a contesté ce montant, indiquant à l'AFP que les "discussions étaient toujours en cours" et que les sommes en jeu "n'étaient pas de cet ordre de grandeur".

Selon la FHP, le gouvernement va également supprimer à compter du 1er juillet un coefficient de minoration des tarifs de l'hôpital privé, qui était destiné à neutraliser l'avantage fiscal dont les cliniques bénéficient avec le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). 

Au total, les mesures promises par le gouvernement ne permettront pas de compenser la totalité du manque à gagner de 500 millions d'euros en 2024, mais "sur 2025, on sera à l'objectif d'équité de la campagne tarifaire", a indiqué à l'AFP Lamine Gharbi, le président de la FHP.

L'exécutif s'est aussi engagé à élaborer un protocole de financement pluri-annuel pour les hôpitaux, une mesure réclamée par les établissements privés et les hôpitaux publics.

Le Synerpa, syndicat des Ehpad privés, a fait savoir qu'il attendait "une confirmation rapide que les personnels soignants du secteur des Ehpad privés seraient bien pris en compte" eux aussi pour l'augmentation des primes de sujétion nuit, week-end et jours fériés accordée aux cliniques.

Le mouvement de grève des cliniques était soutenu par cinq syndicats représentatifs de médecins libéraux sur six (Avenirs Spé Le Bloc, CSMF, UFML, SML, FMF), qui de leur côté mènent de difficiles négociations tarifaires avec l'Assurance maladie.

Ces négociations tarifaires ont finalement abouti à un projet d'accord, qui doit être soumis par les syndicats à leurs instances dans les prochains jours.

L'Assurance maladie espère une signature officielle la semaine prochaine. 

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