Les certificats d'économie d'énergie touchent à leur fin

Au printemps 2021, dans le cadre des évolutions concernant les certificats d’économie d’énergie (CEE), le gouvernement avait décidé de réduire ou de mettre fin à certaines primes «coup de pouce» pour des travaux de rénovation énergétique. Il avait été acté que ces primes ne pourraient concerner que des travaux dont les devis avaient été signés par le client avant le 1er juillet 2021 et achevés avant le 30 septembre 2021. L'exécutif a annoncé une prorogation de deux mois.

Pallier la pénurie de matériaux

Compte tenu des retards de livraison et de pénurie de matériaux subis actuellement par le secteur du bâtiment, de nombreux ménages auraient pu perdre le bénéfice de ces primes mettant en difficulté les artisans engagés auprès d’eux. «Le contexte de la crise des matériaux et de son impact sur les entreprises du bâtiment et la rénovation énergétique nous invite à adapter les conditions d’arrêt des coups de pouce», a précisé Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. Le délai supplémentaire de deux mois court jusqu’au 30 novembre, pour achever les travaux d’isolation et de remplacement d’équipements de chauffage qui avaient été engagés avant le 1er juillet. On rappellera le principe du dispositif CEE. Il vise donc à permettre des économies d’énergie pour des entreprises tertiaires, industrielles, agricoles, de transport. La condition d’éligibilité est de répondre aux critères définis dans des fiches d’opération standardisées.

Promouvoir l'efficacité énergétique

De nombreux travaux ouvrent droit aux CEE, tant dans les bâtiments résidentiels et tertiaires qu’industriels : isolation, chauffage, ventilation, éclairage, moteurs, récupérateurs de chaleur, variateurs de vitesse… Les certificats d’économies d’énergie, créés par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 du programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des principaux instruments de maîtrise de la politique de maîtrise de la demande énergétique. En effet, ce dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie. Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales, entreprises. Après le 30 novembre, de nouvelles orientations surviendront. La succession des CEE devrait demeurer dans la même philosophie d'action.

. Pour bénéficier d’un accompagnement CEE de la CMA 57 : 
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