Les Business Angels mosellans veulent booster les jeunes entreprises

C’est une conséquence de la crise sanitaire vécue depuis plus d’un an. Les Français ont épargné, épargnent encore. Ce surcroît d'argent des particuliers est estimé à quelque 200 Mds€. France Angels (12 500 Business Angels, 64 réseaux), via notamment ses implantations en Grand Est (Est Angels : fédération des 5 réseaux Alsace Business Angels, Arts et Métiers Business Angels, Reims Business Angels, Champagne Ardenne Business Angels et Yeast), propose cinq mesures incitatives fortes pour amener une partie de cette épargne vers les fonds propres des petites entreprises créatrices d’emplois. Le but est ici de renforcer, simplifier, harmoniser les dispositifs existants d’incitation à l’investissement privé dans les TPE-PME pour accompagner les particuliers dans le risque qu’ils sont prêts à prendre pour le futur de notre économie et de nos emplois.

Les prêts, clé du soutien au TPE-PME

C’est dans un premier temps, étendre aux investisseurs individuels le bénéfice du programme «France Investissement Garantie» de Bpifrance. Cette garantie, d’un quantum de 30 %, s’appliquerait aux nouveaux apports en fonds propres et quasi-fonds propres à une PME/TPE par des particuliers, qu’ils soient individuels ou regroupés dans une entité commune (société civile, société en participation, S.A., S.A.S…). Second sas d’investissement pour développer les Prêts Participatifs aux PME/TPE : élargir aux prêteurs particuliers les avantages des institutionnels. Les Prêts Participatifs aux entreprises et les Obligations Relance, par leur nature de dette subordonnée, composent des apports bienvenus en quasi-fonds propres. D’une durée de huit ans, portés par des institutionnels, ils bénéficient d’une garantie de 30 % de la part de l’État. France Angels formule le souhait de densifier cette même garantie aux prêts subordonnés d’actionnaires aux PME/TPE, ainsi qu’aux obligations nouvelles émises par les PME/TPE, qu’elles soient dotées ou non de faculté de conversion ou de remboursement en actions, pourvu qu’elles soient assorties d’une clause de subordination.

Fluidifier l'investissement dans les entreprises

Troisième piste : simplifier la réglementation sur l’investissement dans les PME/TPE. Selon la réglementation française, tout Fonds d’Investissement Alternatif (ainsi est dénommé toute entité qui n'est pas un organisme de placement collectif en valeurs mobilières et lève des capitaux auprès de souscripteurs en vue de les investir selon une politique d'investissement prédéfinie) doit obtenir un agrément de l’Autorité des marchés financiers au prix de procédures lourdes (société de gestion, dépositaire…) souvent inadaptées à des structures gérant moins de 30 M€. Seuls y échappent les Fonds d'Investissements Alternatifs constitués entre investisseurs professionnels ou qualifiés. France Angels propose que soient définis comme Investisseurs Qualifiés tous les Business Angels signataires de la charte de France Angels et tous les particuliers qui en font la demande, de supprimer l’obligation de société de gestion et de dépositaire pour les petites structures et pour les holdings regroupant des particuliers investissant exclusivement dans des PME, selon la définition du Règlement général d'exemption par catégorie.

L'impôt IR-PME

Enfin, jusqu’au 30 juin prochain, les dons en numéraire, plafonnés à 100 K€, au profit d’un descendant direct (ou neveu, à défaut) sont exonérés de droits, notamment si le produit est affecté à la souscription au capital d’une PME de moins de 50 salariés, dans laquelle le souscripteur exerce son activité principale ou une fonction de direction. Afin de développer la transmission du capital aux jeunes générations et encourager leurs prises de risque France Angels avance cette alternative : supprimer la condition d’emploi ou de direction de l’investisseur dans la PME et l’extension de la mesure dans le temps. Enfin, France Angels demande que la réelle mise en action de la réduction d'impôt IR-PME, également appelée réduction d'impôt «Madelin» : un dispositif fiscal qui permet à un contribuable de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital des PME. France Angels sollicite son relèvement de 18 % actuellement à 50 % et un plafond de 100 K€ par an, aujourd'hui de 10 K€.