En bref
Amiens : les autorisations de licenciements de 18 salariés protégés de Whirlpool annulées en justice
Après la fermeture du site de production amiénois, 18 salariés protégés contestaient l’autorisation de leur licenciement pour motif économique accordée par la Ministre du travail. Le tribunal administratif vient de leur donner raison.
Le 11 février dernier, 18 salariés exerçant des mandats de représentants du personnel ou syndicaux avaient, par la voix de leur avocat Maitre Rilov, demandé au tribunal administratif d’annuler l’autorisation accordée par le Ministère du travail en mai 2019 portant sur leur licenciement pour motif économique. Un mois plus tard, les magistrats amiénois ont rendu leur délibéré, donnant raison aux ex-salariés de l’usine Whirlpool.
Le tribunal rappelle que le géant de l’électroménager avait d’abord sollicité cette autorisation de licenciement auprès de l’inspecteur du travail d’Amiens qui l’avait refusée. La société avait ensuite exercé un recours hiérarchique auprès de la Ministre du travail qui n’avait pas répondu avant de faire volte-face et d’accorder cette fameuse autorisation au printemps 2019.
« Si la réalité du motif économique s’apprécie à la date de la décision attaquée, il est à remarquer qu’au moment où, le 24 janvier 2017, le projet de réorganisation est dévoilé, le secteur GEM T12 [ndlr, qui représente 75% de l’activité de Whirlpool] vient de dégager, pour l’année 2016, un résultat opérationnel record de 991 millions de dollars », soulignent les juges amiénois dans leur délibéré rendu le 11 mars. Ils ont donc estimé qu’il n’existait pas de menaces sérieuses pour la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise et que par conséquent, le motif économique de ces licenciements n’était pas valable.
Pour rappel, la délocalisation de l’activité du site de production de sèche-linges amiénois au profit de celui de Lodz, en Pologne, avait entraîné une perte d’emploi pour 282 salariés.