Le tribunal de commerce de Val de Briey entend faire face à l’état de tension général

«Du fait de la tension économique générale, nous retrouverons cette année de nombreuses entreprises en cessation de paiement devant notre tribunal !» Jean-Marie Michel, le président du tribunal de commerce de Val de Briey annonce la couleur de ce que devrait être l’année judiciaire commerciale 2025 à l’occasion de la rentrée solennelle du tribunal, le 22 janvier au Palais de Justice de Briey. Elle apparaît déjà loin d’être rose.

À la lecture des statistiques de l’année 2024 écoulée par Maître Gauthier Sommelette, greffier du tribunal de commerce de Val de Briey depuis un an (il est également greffier de celui de Bar-le-Duc), les chiffres présentés reflètent le climat conjoncturel plus que délicat.

«Les plus touchées par cet état de tension perceptible de l’économie locale demeurent les petites structures», assure Sophie Partouche, la procureure de la République lors de son réquisitoire. Avec une hausse de 60 % de liquidations judiciaires simplifiées (67 en 2024 contre 42 en 2023), «elles sont le miroir de la crise que les TPE et PME subissent de plein fouet.»

Inflation, crise de l’énergie, remboursement des PGE (Prêts garantis par l’État), situation géopolitique explosive et baisse notable des investissements sont, comme un peu partout à l’occasion des rentrées solennelles de rentrée, mises en avant. Histoire de tenter de faire face, la prévention des difficultés des entreprises est, de nouveau, remise en avant.

L’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Briey, le 22 janvier au Palais de Justice de Briey, a mis en avant l’état de tension de l’économie locale.

Convention avec la DDFIP

«La prévention est inscrite dans l’ADN de notre juridiction. Elle est nécessaire afin de préserver le tissu économique et le maximum d’emplois sur notre territoire. Malheureusement très peu de chefs d’entreprise en difficulté poussent la porte de notre tribunal», constate le président de la juridiction valdobriotine. En décembre dernier, le tribunal a signé avec la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) une convention de coopération pour «permettre de convoquer les entreprises aux signaux plus faibles afin d’intervenir encore plus tôt.»

Prévenir, toujours et encore, dans un contexte d’activité en augmentation pour la juridiction du Pays-Haut. Le nombre d’ouvertures de procédures a augmenté de 26 % passant de 106 en 2023 à 134 en 2024. Cette année, José Rodrigues, entrepreneur de Briey, vient renforcer l’équipe des juges consulaires depuis son élection en octobre dernier tout comme Gérôme Phelix qui a été réélu pour quatre ans.

«Du fait de la tension économique générale, nous retrouverons cette année de nombreuses entreprises en cessation de paiement devant notre tribunal», assure Jean-Marie Michel, le président du tribunal de commerce de Val de Briey

Une activité des juges consulaires du Val de Briey qui pourrait, dans un futur proche augmenter, si l’expérimentation en cours des tribunaux des affaires économiques (TAE), douze tribunaux de commerce en France sont concernés par cette expérimentation dont celui de Nancy, se veut concluante. Objectif : mesurer l’intérêt d’avoir un seul tribunal pour traiter l’ensemble des procédures amiables et collectives des professionnels dont l’activité rencontre des difficultés. Une compétence auparavant partagée entre le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire.

José Rodrigues (à droite) vient renforcer l’équipe des juges consulaires du tribunal de commerce de Val de Briey.

«Je me réjouis que nos homologues nancéiens aient été choisis pour participer à cette expérimentation. Les TAE sont une reconnaissance des pouvoirs publics du rôle des juges consulaires. Leur généralisation à l’ensemble des tribunaux de commerce devrait aboutir à terme», assure Jean-Marie Michel. «Et sans doute même avant la fin de l’expérimentation annoncée pour une durée de quatre ans.»

L’année 2025 de la justice commerciale de Val de Briey est ouverte et elle s’annonce déjà chargée...