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Le tribunal de commerce de Douai-Cambrai et les ordres des avocats aux barreaux de Douai et Cambrai signent une convent…
Pour accélérer le règlement des litiges et désenclaver les tribunaux, le tribunal de commerce de Douai-Cambrai et les ordres des avocats aux barreaux de Douai et Cambrai ont rédigé et mis en oeuvre une convention pour la mise en place de procédures de conciliation au profit des justiciables.
«L’objectif de la convention est de privilégier la conciliation afin de rendre une justice plus rapide», explique Jean-François Krummenacker, président en exercice du tribunal de commerce de Douai-Cambrai. Et ainsi plus adaptée à la vie économique des territoires.
Une volonté de désencombrer les tribunaux
Plusieurs réunions entre les entités judiciaires auront été nécessaires à la rédaction de la convention et à la définition du processus au regard des règles de droit, la conciliation étant prévue par l’article 128 du Code de procédure civile. Pour répondre à sa mise en oeuvre, six juges du tribunal de commerce ont suivi un cursus de formation auprès de l’Ecole nationale de la magistrature. «La voie de la conciliation est demandée par nos organismes de tutelle depuis une dizaine d’années, précise Jean-François Krummenacker. C’est également une volonté du ministère de la Justice d’y recourir davantage pour désencombrer les tribunaux. Il y a une volonté d’essayer, d’industrialiser la justice… et si cela ne fonctionne pas, nous aurons essayé.»
La convention prévoit ainsi que la conciliation revêt un caractère obligatoire s’agissant de toutes les oppositions à ordonnance d'injonction de payer ; de tous les litiges au fond dont la demande en principal n'excède pas 5 000 €, étant précisé que sont exclus tous ceux pour lesquels cette demande est indéterminée ; de tous les litiges pour lesquels aucun avocat n'est été mandaté. Est également mentionné que le président de la chambre d'orientation ouvrira également le préalable de conciliation à tout dossier où les parties, quoique non obligées, en solliciteront le bénéfice.
Rendez-vous était donc pris le 12 mai à la Maison de l’avocat de Douai pour la signature de la convention. Respectivement président en exercice et président honoraire, Jean-François Krummenacker et Daniel Mouy représentaient le tribunal de commerce de Douai-Cambrai. Mme le Bâtonnier Hélène Detrez-Cambrai représentait le barreau de Douai et Mme le bâtonnier Cathy Beauchart, le barreau de Cambrai.