Le torchon brûle entre Destination Amnéville et LaBelleMontagne

Pour comprendre le litige opposant la SPL Destination Amnéville et la société LaBelleMontagne, il faut remonter à la genèse de l’ouverture de la piste de ski couverte la plus longue du monde. Nous sommes en 2005, le Snowhall est inauguré. Trois ans plus tard, il doit faire l’objet de travaux pour garder son attractivité. Les opérations sont évaluées à 20 M€ HT. En 2009, la régie municipale chargée de l’exploitation n’est plus en mesure de faire face aux charges conséquentes. La Cour des Comptes est lapidaire dans son rapport : elle préconise de cesser l’exploitation de la piste de ski dans les plus brefs délais. En novembre 2018, la gestion du Snowhall est confiée par DSP à la SPL (Société Publique locale) Destination Amnéville, la mairie restant propriétaire de l’équipement.

L'impact de la crise sanitaire

L’exploitation du complexe de ski indoor est confiée au groupe LaBelleMontagne, gestionnaire de stations de ski en France et en Italie, sous la forme d’un bail commercial. Dans le contexte de la crise sanitaire, la fermeture de la piste indoor, depuis le 17 mars 2020, ne permettait plus à la société LaBelleMontagne de faire face aux charges fixes - en particulier d’électricité pour le maintien du froid - malgré les aides de l’État et le recours au chômage partiel -. Début 2021, LaBelleMontagne annonçait une perte prévisionnelle de l’ordre de 0,9 M€. Afin de préserver la possibilité d'une réouverture et d'une poursuite de l'exploitation à l'automne, la SPL et LaBelleMontagne convenaient des dispositions devant permettre d'assurer la maintenance minimale de l'équipement. Coup de théâtre : LaBelleMontagne signifiait son congé et la résiliation de son bail à la SPL, par acte d'huissier le 30 avril, avec effet au 31 octobre dernier. La commune d’Amnéville avait attribué à la SPL Destination Amnéville, par délibération du conseil municipal du 29 octobre 2018, une concession de travaux et de services pour l’exploitation, l’entretien et le renouvellement des installations du Snowhall.

Le choix de SnowWorld

Cette concession actée autorisait la SPL Destination Amnéville à recourir à une sous-concession de services, portant sur l’exploitation de l’équipement, ce qui a conduit à l’engagement par la SPL en juin 2021, d’une procédure de mise en concurrence afin de désigner le futur exploitant. La consultation européenne a été lancée en juin 2021. Deux sociétés ont répondu à la consultation : LaBelleMontagne et la société hollandaise SnowWorld. Le Comité Stratégique de la SPL du 7 septembre attribua la concession de services du Snowhall, à SnowWorld (pour une durée de 8 ans). La concession étant effective depuis novembre. Ce 8 février, la SPL Destination Amnéville a assigné LaBelleMontagne. Argument notifié : «Les opérations de transfert de l’exploitation ont permis à la SPL de prendre la mesure de l’état des installations et équipements. La suspension de l’entretien technique périodique par la société LaBelleMontagne pendant près de 18 mois et le délabrement de certains espaces ont rendu nécessaires d’importants travaux de remise en état afin de rendre possible la réouverture de l’établissement, qui n’a pu finalement s’opérer, partiellement, que le 24 décembre 2021. La défaillance de la société LaBelleMontagne dans ses obligations d’exploitant et de locataire a conduit les représentants de la SPL à décider d’engager une procédure juridique à l’encontre de la société LaBelleMontagne.» La SPL a fait valoir un préjudice subi résultant du défaut d’entretien et de maintenance de l’équipement évalué à près de 1 M€. L’affaire sera donc à suivre dans les semaines à venir.