Le TC de Compiègne a fait sa rentrée
Le tribunal de commerce de Compiègne a tenu son audience solennelle de rentrée le 20 janvier dernier, sous la présidence de Richard Cassel.
En préambule, la Procureure a rappelé que les missions du tribunal de commerce sont exercées par 21 juges consulaires bénévoles, ainsi que son président. Leurs responsabilités s’exercent principalement dans la résolution des litiges de contentieux dans les activités de commerce, la prévention et le traitement des difficultés des entreprises et le registre du commerce dont il assure l’authenticité. En 2019, Il y a eu 2 909 créations d’entreprises dans la juridiction, soit 4,60% de plus qu’en 2018, principalement dans l’immobilier, le commerce et les services collectifs.
Augmentation du nombre de procédures
Le nombre de procédures a augmenté de 15,86% en 2019, le président Richard Cassel a détaillé : « 80% des dossiers concernent des liquidations judiciaires simplifiées et sur résolution de plan, mais elles ont diminué de 15,86% par rapport à 2018. Cela représente en poids économique, avec les redressements 68 069 733 euros. Les principaux secteurs touchés par la faillite en 2019 sont les services pour 38%, le bâtiment et la construction pour 33%, 19% pour le commerce et 10% pour l’industrie. Nous avons encore diminué la durée de la procédure qui est aujourd’hui d’environ quatre mois et la réduction du délai de rendu des délibérés est désormais d’un mois et demi. »
Il est important de noter que les services sont fortement impactés dans la coiffure, l’esthétique et les aides à la personne. Le secteur du bâtiment est très touché dans la couverture, la menuiserie, la peinture, la plomberie et l’électricité. Le commerce de détail représente plus d’un tiers des faillites. L’industrie est impactée à 63% dans les entreprises d’agroalimentaires. 662 emplois ont été touchés par ces faillites. La répartition géographique de la juridiction montre que les cantons les plus affectés sont ceux de Creil, Compiègne Nord, Senlis et Chantilly. Les faillites personnelles sont en régression de 23,52% par rapport à 2018.
“Nous avons encore diminué la durée de la procédure qui est aujourd’hui d’environ quatre mois”
Aider les dirigeants
Le président Cassel a rappelé l’implication du tribunal dans l’aide aux chefs d’entreprise: « Les problèmes que rencontrent les chefs d’entreprise ont une forte répercussion sur leur moral. Notre adhésion à l’association Apesa 60 créée à Beauvais, en 2018, basée sur l’écoute et l’empathie, afin de pouvoir accompagner certaines de ces personnes trop souvent au bord du suicide, nous a conduits à former trois juges spécialisés dans la détection d’entreprises potentiellement en difficulté. Dix chefs d’entreprise ont été reçus, afin de les écouter, les conseiller et leur proposer un plan de continuation sur cinq ans. Ces procédures à l’amiable ont un taux de réussite de 75% depuis sa mise en place. »
Le TC en chiffres :
– 250 décisions rendues en 2019.
– 2% de référés.
– 4% ordonnances sur requête.
– 6% de contentieux.
– 20% d’injonctions de payer.
– 68% d’ordonnances juges commissaires.
La rentrée du Conseil des Prud’hommes s’est passée dans l’inquiétude
Gilles Lemarchand, le nouveau président du conseil des prud’hommes de Compiègne, a déclaré devant une assistance attentive : « Ce qui nous attend à plus ou moins long terme, est la suppression pure et simple des conseils de prud’hommes. » Incompréhensible, quand on regarde les chiffres en augmentation des saisines après plusieurs années de baisse, 381 en 2019 contre 359 en 2018. Actuellement le greffe fonctionne avec un greffier à moins d’un mi-temps qui est partagé avec le tribunal judiciaire : donc poursuit le président : « Cela a pour conséquence que des justiciables trouvent désormais porte close régulièrement faute de moyens comme en décembre dernier et dès ce mois-ci. Des audiences ont dû être reportées, les dossiers prennent du retard. » Le pire des scénarios pour Compiègne serait de perdre l’encadrement et l’agriculture, avec sans doute une réduction du nombre de conseillers dans ces deux sections. « Si nous laissons faire pour ces deux sections, c’est l’ensemble du conseil de prud’hommes de Compiègne qui disparaîtra à brève échéance. »