Le soutien de Saint-Avold Synergie à son économie de proximité

Dans un contexte de mutations de l’entrepreneuriat, le soutien aux artisans, commerces et services de proximité, est un vecteur de développement économique qui participe aux ambitions des territoires. La Communauté d’agglomération de Saint-Avold Synergie s’inscrit dans cette optique d’accompagnement des acteurs locaux. Son pôle central, Saint-Avold, entre dans le cadre du programme «Action Coeur de Ville». Morhange s’ancre dans le dispositif «Petites Villes de Demain». Parallèlement, l’intercommunalité a mis en place un levier d’aide à l’investissement pour le commerce de proximité de façon à améliorer la visibilité des centralités et l’attractivité des linéaires commerciaux ainsi que favoriser l’adaptation des commerces aux changements de consommation. Ambition : apporter son concours aux entreprises commerciales et artisanales du territoire qu’elles soient en phase de création, de transfert d’activités, de développement ou de transmission par l’intermédiaire d’un dispositif d’aide directe, pour répondre à l’extinction budgétaire du FISAC.

Une aide directe co-construite

Cette aide directe, co-construite avec la région Grand Est, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Moselle et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle vise à soutenir les commerçants, artisans, cafetiers, restaurateurs pour la réalisation de leurs investissements tels que les travaux d’aménagement intérieur et extérieur ainsi que l’achat d’équipement. La mise en place de cette aide tend à faciliter l’installation de nouveaux et primo-commerçants et artisans en centre-ville, centre-bourg et centre-village sur le territoire, de favoriser le développement de l’activité économique, d’accompagner la modernisation de l’entreprise, notamment dans les actions en faveur des transitions numérique et durable, de l’outil de production, d’augmenter l’attractivité du point de vente, d’attirer davantage de consommateurs et de réduire la vacance commerciale. Les entreprises potentiellement intéressées doivent se situer dans un centre-ville, centre-bourg ou centre-village du territoire de la Communauté d’agglomération Saint-Avold Synergie, disposer d’un point de vente avec vitrine, avoir entre 0 et 20 salariés, être en phase de création, de transfert d’activités, de reprise, de développement. Parmi les autres critères : avoir pour clientèle principale les consommateurs finaux et une surface de vente inférieure à 400 m², hormis pour les restaurateurs, les supérettes où la surface de vente n’est pas prise en compte, être à jour de ses obligations sociales et fiscales, présenter un chiffre d’affaires annuel - par entreprise et non par établissement - sur l’année N-1 inférieur à 1 M€. Sont exclus de cette aide à l’investissement : les pharmacies, les franchisés, les SCI, les commerçants non sédentaires, les professions libérales, les hôtels et structures d’hébergement touristique, les agences bancaires ou immobilières, les cabinets d’assurance et les experts comptables. Récemment, quatre commerçants locaux ont reçu ce soutien financier, dont les modalités sont bien balisées. Le dispositif est prévu pour une période de cinq années à compter de sa mise en place au 1er janvier 2022, conformément à la délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2021 et à la durée des programmes nationaux «Action Cœur de Ville» et «Petites Villes de Demain». L’aide de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie correspond à 20 % maximum des dépenses subventionnables hors taxes. Ce taux est porté à 30 % maximum pour les entreprises situées dans un périmètre ORT relevant d’un programme de revitalisation «Action Cœur de Ville» ou «Petites Villes de Demain». Une même entreprise ne peut bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur la période.

Sur cinq ans

Le seuil minimum d’investissement est fixé à 2 500 € HT. Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 50 000 € HT, soit une subvention maximum de 10 000 € HT ou de 15 000 € HT pour les entreprises situées dans un périmètre ORT relevant d’un programme national de revitalisation (Action Cœur de Ville ou Petites Villes de Demain). Le montant total de l’enveloppe disponible adoptée par la Communauté d’agglomération Saint-Avold Synergie pour cette opération est de 200 000 € HT par an sur cinq ans, sous réserve de disponibilité budgétaire. Cette aide peut être complémentaire à un dispositif de soutien aux entreprises proposé par l’État, l’Europe, la région Grand Est, le département ou la commune dans le respect de la règle des minimis. Les projets pour lesquels une réponse existe dans une politique régionale ou départementale sectorielle sont prioritairement orientés vers cette politique. On le voit, à l’heure où la flambée des prix de l’énergie vient s’ajouter au lot de difficultés subies par les commerçants et artisans locaux, cette manne financière articulée par l’intercommunalité naborienne nous rappelle l’essentiel : la volonté d’entreprendre et le sens de l’innovation, d’un cap, ne doivent pas être altérés par les circonstances du moment. Le périmètre géographique de la Communauté d’agglomération de Saint-Avold Synergie ne manque ni de talents, ni d’initiatives portées par des femmes et des hommes qui veulent avancer, bouger, et, avec eux, insuffler du dynamisme à leur territoire.

Contact : chde@agglo-saint-avold.fr.