Le soutien à la rénovation énergétique des entreprises

Dans l'incitation à une démarche environnementale, toutes les TPE et PME, tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu, propriétaires ou locataires de leurs locaux, peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Le montant s’élève à 30 % des dépenses éligibles dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise. Les travaux éligibles sont les suivants pour les entreprises de Moselle : l'isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus), de murs, de toitures terrasses, le chauffe-eau solaire collectif, la pompe à chaleur de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz). 

Solliciter un professionnel RGE

Sont aussi pris en compte : la ventilation mécanique simple flux ou double flux, le raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid, la chaudière biomasse collective, les systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation. L’assiette de la dépense éligible intégrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main-d’œuvre, et d’une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage). Pour obtenir l’aide, le gérant doit déclarer les dépenses éligibles engagées (devis signé) au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Il sera nécessaire de faire appel à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour la réalisation des travaux. Plus d’informations auprès des conseillers de la CCI de Moselle.