Le sénateur de la Somme Rémi Cardon a présenté une proposition de loi pour résorber la précarité énergétique

« Un rapport de la Cour des comptes datant de mars 2022 notait que Ma Prime Rénov’ n’avait permis de ne faire sortir que 2 500 logements du statut de passoire énergétique. J’ai été très marqué par ce chiffre », explique Rémi Cardon, sénateur de la Somme. Le parlementaire a alors décidé de se saisir de ce sujet et de profiter de la niche parlementaire du 3 mai dernier, pour présenter sa propre proposition de loi visant à « résorber la précarité énergétique ».

Un texte qui remet la rénovation énergétique sur le devant de la scène, alors même, que depuis janvier dernier se tient au Sénat une Commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique. « Il ne s’agit pas d’entrer en concurrence avec ces travaux, il faut voir cette proposition de loi comme une brique supplémentaire » assure le sénateur. « Les constats sont partagés par l’ensemble des partis : il est impératif d’accélérer la rénovation thermique des logements ! », poursuit-il.

Concentrer les moyens sur les passoires énergétiques

Actuellement, le secteur du bâtiment représente 25% des émissions de gaz à effet de serre et la majorité de celles-ci sont produites par le logement résidentiel. En 2018, l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) dénombrait 5,2 millions de passoires énergétiques, sur 30 millions de résidences principales. Un chiffre alarmant. « 37% des passoires thermiques sont occupées par des ménages vivant sous le seuil de pauvreté », pointe Rémi Cardon qui souhaite aller vers une rénovation énergétique plus « performante et inclusive ».

« Il serait préférable de recentrer les budgets, de les flécher vers les bonnes personnes et d’aller vers un reste à charge zéro », insiste le sénateur qui note, qu’actuellement, le reste à charge serait en moyenne de 39% (chiffre Fondation Abbé Pierre). « C’est beaucoup trop ! Les foyers les plus modestes ne peuvent pas supporter des travaux à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Il s’agit d’un enjeu environnemental et social majeur », alerte-t-il. Le dernier rapport de l’ONPE soulignait que 11,9% des Français avaient consacré plus de 8% de leurs revenus pour régler leurs factures énergétiques. Enfin, en 2022, plus de 800 000 foyers ont été en contact avec leur fournisseur d’énergie à cause d’un impayé. Des chiffres en hausse de +28% par rapport à 2019.

Égalité territoriale

Pour Rémi Cardon, une partie de la réponse réside dans le fait de proposer un véritable service public de la rénovation énergétique. « Les citoyens doivent bénéficier de la même égalité de traitement peu importe leur lieu de résidence » dit-il. Pour cela, le sénateur souhaite créer des guichets en lien avec l’Observatoire national de la précarité énergétique permettant d’identifier les ménages les plus fragiles afin d’aller vers eux et de leur proposer un programme complet de rénovation énergétique qui pourrait s’étaler sur une période de six ans maximum. « Ces tranches pourraient rendre le chantier moins lourd, par contre, ce dernier devrait être accompagné par un opérateur de l’État et les phases de travaux définies dès le départ », détaille Rémi Cardon.