Le Sénat vote le projet de loi de programmation militaire, avec une cadence des dépenses accélérée

Le Sénat a adopté largement jeudi en première lecture le projet de loi de programmation militaire (LPM), qui prévoit une enveloppe globale de 413 milliards d'euros sur sept ans (2024 à 2030), en accélérant le cadencement des dépenses les premières années.

Le vote a été acquis par 314 voix "pour" et 17 "contre". Seul le groupe CRCE à majorité communiste a voté contre et les écologistes se sont majoritairement abstenus.

Députés et sénateurs tenteront jeudi prochain de s'accorder sur une version de compromis en commission mixte paritaire, l'exécutif espérant une adoption définitive avant le 14 juillet.

Une partie importante des débats s'est focalisée sur une bataille de chiffres entre le gouvernement et la majorité sénatoriale de droite.

Largement adoptée en première lecture par les députés, la LPM "acte du retour d'une compétition plus dure entre les grandes puissances, sur fond de prolifération nucléaire", selon le ministre des Armées Sébastien Lecornu.

Les crédits doivent servir à moderniser la dissuasion nucléaire, améliorer le traitement des troupes et de leurs familles, et bonifier les conditions des réservistes, pour doubler les effectifs (80.000 volontaires visés pour 2030). 

La LPM, qui sera actualisée en 2027 par un vote du Parlement, entend aussi "moderniser" l'appareil militaire: 10 milliards pour l'innovation, 6 milliards pour "l'espace", 4 milliards pour le "cyber", 5 milliards pour les drones...

Une trentaine de milliards doivent couvrir l'inflation.

Le Sénat a adopté une trajectoire budgétaire au rythme de progression plus régulier, accélérant l'effort dès 2024, mais le tout restant dans l'enveloppe globale de 413 milliards d'euros, selon le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense Christian Cambon (LR).

Il est aussi revenu sur le report de livraison après 2030, prévu par le gouvernement, de certains matériels: blindés du programme Scorpion, patrouilleurs hauturiers, avions de transport A400M.

Le ministre annonce une facture portée à "au moins 416,2 milliards si ce n'est 420 milliards" du fait de ces modifications.

Autre gros point de discorde: le Sénat a rétabli l'objectif de porter la part du budget des Armées à 2% du PIB dès 2025, alors que le gouvernement préfère "par honnêteté" prévoir une fourchette "entre 2025 et 2027".

Les sénateurs proposent la création d'un "livret d'épargne souveraineté", exonéré d'impôt et de prélèvements sociaux, destiné au financement des entreprises de la défense.

Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a prévu que la prochaine LPM soit précédée d'un "Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale". De même, il souhaite instituer, au sein de la délégation parlementaire au renseignement, une commission de vérification des exportations d'armement.

Le Sénat a également approuvé plusieurs amendements du gouvernement qui n'ont pas fait débat, notamment pour que les matériels de lutte anti-drones puissent entrer dans la définition des matériels de guerre.