Le RSI s'engage sur le service rendu à ses 6,8 millions de ressortissants

 

 

Photo RSI

 

Dans un communiqué de presse en date du 1^er août 2016, le Régime social des indépendants (RSI) annonce avoir signé sa troisième convention d’objectifs et de gestion (COG), le 22 juillet 2016, avec Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, et Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire. Véritable feuille de route pour les quatre prochaines années, cette COG 2016-2019 a fixé comme principal objectif de continuer à améliorer la qualité de service rendu aux 6,8 millions de ressortissants du régime. Cet objectif repose sur trois axes d’engagements.

Contact et services. Le premier axe d’engagements cible l’amélioration du contact avec l’assuré et le développement d’offres de service, d’une communication et d’un accompagnement adaptés au travailleur indépendant, étant entendu que «la qualité de service rendu aux assurés est la priorité du RSI». C’est ainsi que, «dans la poursuite de la mise en œuvre des 20 mesures en faveur des assurés annoncées par les ministres de tutelle du RSI en juin 2015 et des 20 engagements pour la qualité de service annoncés par le RSI en avril 2016, le RSI s’engage à améliorer la politique de contact avec les assurés, quel que soit le canal (téléphone, courriel, accueil physique) et à l’évaluer sur leur degré de satisfaction ; à développer des services et une communication adaptés au travailleur indépendant : parcours clients personnalisés pour les orienter vers les services dont ils ont besoin (rendez-vous de conseil, action sociale…), téléservices, communication lisible et pédagogique, réunions d’informations… ; ainsi qu’à poursuivre et optimiser l’accompagnement des travailleurs indépendants en matière de prévention et d’action sanitaire et sociale : prévention des risques professionnels, temps partiel thérapeutique, actions du bien-vieillir, repérage et accompagnement des cotisants fragiles économiquement, pérennisation de l’accompagnement du départ en retraite (ADR)“.

Performances. Le deuxième axe d’engagements porte sur la participation active du RSI aux réformes structurantes de la protection sociale, tout en renforçant la qualité du service rendu aux ressortissants par l’amélioration de ses performances. Entrent dans ce cadre la mise en place de la protection universelle maladie (Puma), du tiers payant généralisé pour ce qui relève de l’assurance maladie et la mise en œuvre de la liquidation unique de retraite des régimes alignés (Lura), de la garantie de versement de la retraite, de la réduction du temps de traitement des demandes de retraite ou encore de l’homogénéisation des pratiques entre les caisses régionales…, pour ce qui relève de l’assurance retraite. En matière de recouvrement, de nouveaux efforts sont annoncés pour la stabilisation de l’interlocuteur social unique (Isu), la baisse des réclamations et des restes à recouvrer. Sont évoqués, pour franchir un nouveau palier en matière de qualité de service et prioriser le recouvrement amiable, une simplification de la gouvernance de l’Isu et un approfondissement de l’organisation commune entre le réseau RSI et le réseau Urssaf. Enfin, le RSI et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ont à conduire les opérations de transfert de la gestion du recouvrement des cotisations maladie des professions libérales (PL) des organismes conventionnés vers les Urssaf.

Réorganisation. Troisième et dernier axe d’engagements, la réorganisation du régime afin de mieux répondre à ses défis futurs et garantir sa performance interne. Cette réorganisation passe par le biais du programme “Trajectoire RSI 2018” qui prévoit la capitalisation sur les expériences et méthodes de travail les plus efficaces dans un souci d’homogénéisation et d’amélioration, le redimensionnement des fonctions supports (affaires juridiques, ressources humaines) au bénéfice des fonctions de production et d’accueil destinées au assurés et par l’optimisation du réseau de terrain, autour d’une organisation resserrée (composée au 1^er janvier 2019) de 13 caisses au lieu de 29.

Des moyens en cohérence. Le communiqué précise que, «tout en participant aux efforts budgétaires attendus des opérateurs publics (-11% du budget de fonctionnement par rapport à la précédente COG, soit 76 M€ d’ici 2019) et dans la continuité des progrès de gestion effectués (baisse de 23% des coûts de gestion par ressortissant en 10 ans), le RSI a obtenu de l’État des moyens en cohérence avec les objectifs de qualité de service à atteindre», qu’il s’agisse de moyens financiers renforcés pour l’action sanitaire et sociale (handicap, temps partiel thérapeutique), de moyens humains préservés avec 5 035 équivalents temps plein (ETP) à fin 2019 pour 5 180 ETP fin 2015, ou encore de moyens informatiques en légère hausse, soit 353 M€ en hausse de 25 M€ par rapport à la précédent COG.

Mobilisation. «Le RSI est d’ores et déjà mobilisé pour mener à bien l’ensemble des engagements d’ici à fin 2019», conclut fort opportunément le communiqué du RSI alors que des voix s’élèvent toujours pour remettre en cause son fonctionnement, voire son utilité en son état actuel. Certes, ce communiqué a pu faire le constat que «lors de la précédente COG 2012-2015, le RSI a normalisé sa situation technique et a amélioré la qualité de service rendu aux assurés, avancées constatées par le rapport des députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier», une amélioration qu’est venue entacher la vision de l’IGAS dans son «évaluation de la COG 2012-2015 du RSI». Il y est écrit que «les travaux de la mission (…) ont permis de souligner les réels efforts entrepris par la nouvelle direction générale du RSI et ses équipes au cours des dernières années qui ont apporté des améliorations certaines à une situation très critique». Et aussi vite ajouté que «pour autant, près de dix ans après sa création et après un bilan de la COG précédente qui était ‘globalement négatif’, le bilan de la COG 2012-2015 est en demi-teinte», présentant «des performances de gestion globalement inférieures à celles des autres régimes auxquels ses ressortissants le comparent (…). La prochaine COG, qui portera sur la période 2016-2019, est la dernière opportunité pour le RSI. Sinon, des réformes structurelles majeures devront être mises en œuvre. (…) L’heure (est) à la concentration sur quelques objectifs essentiels, précis et concrets, et en tout premier lieu la qualité de service rendu aux usagers, et la mise en œuvre très rigoureuse des engagements pris à tous les niveaux». Un mieux donc, mais peut mieux faire. Le message semble avoir été entendu…