Le projet de ZAC des Portes de l’Orne Amont bientôt en consultation publique

Le 14 décembre 2016, le Syndicat Mixte d’Études et d’Aménagement des Portes de l’Orne (SMEAPO) initiait, par délibération de son Comité Syndical, le lancement d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), en vue de la reconversion des friches industrielles des Portes de l’Orne Amont sur les bans communaux d’Amnéville, Rombas et Vitry-sur-Orne. Dans la même délibération, le Comité Syndical du SMEAPO définissait les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable à la création de la ZAC. Afin de requalifier et renouveler l’attractivité de ce secteur, le projet de la ZAC des «Portes de l’Orne Amont» se développe sur environ 104 ha, avec cette ambition de développer un programme mixte de logements, d’équipements publics et de loisirs et d’activités économiques de part et d’autre d’un vaste parc urbain (l’agrafe paysagère).

Conformément au Code de l’Environnement et au Code l’Urbanisme, le dossier de création de la ZAC, comprenant notamment l’étude d’impact, a été soumis le 24 janvier 2022 à l’avis de l’Autorité Environnementale. Cette dernière a délivré un avis le 21 mars 2022, disponible sur son site internet : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-r302.html. En vertu du Code de l’Environnement, le projet de ZAC est exempté d’enquête publique, mais est soumis à une procédure de concertation préalable et doit faire l’objet d’une mise à disposition du public par voie électronique. Le projet de dossier sera mis à disposition du public du vendredi 3 juin (à 9 h) au lundi 4 juillet 2022 (à 12 h), par voie électronique sur le site du Syndicat Mixte des Portes de l’Orne : https://www.lesportesdelorne360.fr/. Un exemplaire sur support papier du dossier sera également consultable à l’accueil de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (siège du Syndicat Mixte d’Études et d’Aménagement des Portes de l’Orne), 1 rue Alexandrine, à Rombas (du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30). Le public sera informé des modalités et dates de la mise à disposition par un avis mis en ligne sur le site internet du Syndicat Mixte d’Études et d’Aménagement des Portes de L’Orne, quinze jours avant l’ouverture de la participation électronique du public. Il sera également affiché au siège de la Communauté de Communes du Pays One Moselle, ainsi qu’en mairies de d’Amnéville, de Rombas et de Vitry-sur-Orne. Les observations, propositions et questions du public, adressées par voie électronique à l’adresse suivante : accueil@portes-de-lorne.fr, devront parvenir à compter du vendredi 3 juin 2022 à 9 h jusqu’au lundi 4 juillet 2022 à 12 h, date de clôture de la mise à disposition du public.

La délibération sur la création de la ZAC

Dans ces mêmes délais, le public peut également les faire parvenir par courrier (à Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Études et d’Aménagement des Portes de l’Orne, 1 rue Alexandrine - 57120 Rombas). Les renseignements pertinents sur le projet peuvent être obtenus aux mêmes adresse postale et électronique. Au terme de la participation, le Comité Syndical du Syndicat Mixte d’Études et d’Aménagement des Portes de l’Orne délibérera sur la création de la ZAC des Portes de l’Orne Amont dans un délai qui ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la mise à disposition, sauf en cas d’absence d’observations et propositions. Au plus tard à la date de la publication de la délibération du Comité Syndical et pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision seront rendus publics par voie électronique à l’adresse du Syndicat Mixte des Portes de l’Orne.