Le POPAC Moselle, dispositif pour soutenir les copropriétés

Comme dans la plupart des départements urbains, un nombre croissant de copropriétés de Moselle connaissent des difficultés financières, techniques et de gestion, en raison du vieillissement du bâti, notamment celui des années 1960 et 1970, de la fragilité économique de certains copropriétaires et également d’une méconnaissance des règles juridiques de fonctionnement de ces ensembles. Face à cette situation, des réponses réglementaires se développent au cours des dernières années : instauration d’un fond de travaux obligatoire, information obligatoire des acquéreurs sur la situation financière de la copropriété, encadrement des honoraires des syndics professionnels... Depuis quelques années, des cas de faillite de copropriétés apparaissent en France.

Prévenir les risques

En Moselle, la copropriété des Tilleuls à Uckange (près de 200 logements) a dû faire l’objet en 2015, d’une opération d’expropriation-démolition par les pouvoirs publics, en raison d’une situation financière et de sécurité des habitants, devenue inextricable. Cette opération a généré un coût très important pour la collectivité et l’État (ANRU), ainsi qu’un traumatisme pour les propriétaires de bonne foi. Une dizaine d’autres copropriétés en Moselle bénéficie actuellement de mesures d’accompagnement au redressement grâce au soutien financier des collectivités et de l'Agence nationale de l’Habitat (Anah). Il est donc devenu indispensable de prévenir ces situations extrêmes, en développant des programmes de prévention et de conseil sur les aspects juridiques et techniques de la vie d’une copropriété. C’est l’objectif du programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés (POPAC) Moselle lancé en 2015, et qui a été reconduit par le Conseil départemental de la Moselle et l’Anah. Le POPAC Moselle Copropriétés accompagne des copropriétés présentant des signes de fragilité et des problèmes d’ordre structurel avant qu’ils ne deviennent trop importants et irréversibles. C’est un service gratuit et neutre. Il intervient aussi sur la gouvernance de la copropriété afin que les décisions nécessaires au redressement puissent être prises, dans le respect du cadre légal des copropriétés. Il est conditionné à une difficulté avérée et à une validation par le département de la Moselle.

Sur la base du volontariat

Cet accompagnement repose sur le volontariat des membres de la copropriété : copropriétaires, syndics. Les possibilités d’accompagnement sont multiples. Il est également possible d’identifier des problématiques spécifiques à certaines d’entre elles, en fonction des besoins exprimés par les acteurs de la copropriétés (copropriétaires, syndic, conseil syndical…) Le POPAC Moselle Copropriétés peut aider les syndics bénévoles à l’immatriculation obligatoire et à l’actualisation annuelle des données de la copropriété sur le registre national des copropriétés. Le POPAC 3 intègre également toutes les démarches nécessaires pour engager la rénovation énergétique de la copropriété, en collaborant et en orientant vers le service public France Rénov’. En Moselle, quelque 140 copropriétés sont signalées, dont une quarantaine volontaires (soit 837 lots principaux et 628 copropriétaires). Les territoires de Portes de France-Thionville, de l’Eurométropole de Metz, du Val de Fensch composent pour une large part cette densité départementale. On note d’autres copropriétés du côté de Sarrebourg-Moselle Sud, du Pays de Phalsbourg, du District Urbain de Faulquemont, du Warndt, de Bouzonvillois Trois Frontières, de Rives de Moselle, du Pays Orne Moselle, du Pays Haut Val d'Alzette, de Cattenom et Environs.

Pour contacter le référent POPAC en Moselle : 03.87.50.02.60 - contact.copropriété@adil57.fr.