Le plan Hollande pour l'emploi, entre annonces et confirmations

C’est peu dire que l’intervention était attendue. Le 18 janvier, devant le CESE (Conseil économique, social et environnemental), le président de la République a présenté ses annonces sur “la seule question qui vaille au-delà de la sécurité des Français, c’est à dire l’emploi”. En novembre dernier, 3,5 millions de demandeurs d’emploi étaient officiellement recensés en France, soit 650 000 de plus que lors de l’élection de François Hollande à la tête de l’Etat.

Le train de mesures présentées le 18 janvier, placées sous le signe de “l’urgence”, concernent essentiellement la formation, l’encouragement aux entreprises à embaucher et celui aux individus à entreprendre. Mesure phare du plan, pour le volet formation, François Hollande a annoncé la mise en place d’un “programme de formation pour 500 000 demandeurs d’emploi, soit un doublement par rapport à 2015”.

L’Etat mettra un milliard d’euros afin de mobiliser tous les acteurs concernés. “Pôle emploi déploiera de nouvelles formations, l’AFPA et d’autres organismes seront mobilisés pour cette mission. Et les partenaires sociaux apporteront leur propre contribution et définiront les formations liées, branche par branche, région par région, aux besoins des entreprises”, a précisé François Hollande. L’apprentissage, aujourd’hui en perte de vitesse, est également propulsé “grande priorité”, avec quelques mesures prévues, comme la possibilité pour les jeunes d’intégrer en permanence le dispositif d’apprentissage. Concernant la gouvernance du plan national sur la formation, “je sais que les présidents des régions souhaitent faire des propositions, voire expérimenter de nouveaux dispositifs (…). Le gouvernement y est donc prêt, c’est-à-dire faciliter toutes les expérimentations possibles, et même à modifier la loi si c’est nécessaire”, a précisé le chef de l’Etat. Dans les faits, le premier Ministre, Manuel Valls, avait déjà reçu les nouveaux présidents de régions à Matignon, au sujet notamment des actions à mener contre le chômage. Le gouvernement doit compter aujourd’hui sur ces collectivités locales, dont la loi NOTRe, sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République, a renforcé les compétences économiques, et qui sont, depuis les dernières élections, pour majorité à droite. Le plan présidentiel prévoit donc une nouvelle réunion début février et un “suivi mensuel du programme”.

Des orientations confirmées.

Deuxième train de mesures du plan pour l’emploi, celles destinées à encourager les entreprises à embaucher, qu’il s’agisse de donner un coup de pouce à l’embauche ou de rendre le licenciement plus accessible pour l’employeur. Première mesure, une aide à l’embauche est prévue pour les TPE et les PME : toutes les entreprises qui comptent moins de 250 salariés vont percevoir une prime de 2 000 euros annuelle pour les embauches de plus de six mois, que ce soit en contrat à durée indéterminée ou en CDD, et ce, jusqu’à 1,3 Smic. Le dispositif est prévu pour deux ans. La somme de 2 000 euros “représente le reliquat des cotisations patronales une fois pris en compte l’ensemble des allègements de charges”, notamment du Pacte de responsabilité, a précisé François Hollande pour qui le dispositif fait le pont avec le moment où le CICE sera pérennisé sous la forme d’une baisse définitive des cotisations sociales. A cet encouragement financier s’ajoute la promesse du plafonnement des indemnités de rupture devant les prud’hommes. Le dispositif faisait partie de la loi Macron et prévoyait une distinction entre les PME et les grandes entreprises : à ce titre, il avait été retoqué par le Conseil constitutionnel en août dernier. Par ailleurs, plusieurs des orientations présentées par le chef de l’Etat ne font finalement que confirmer des projets déjà prévus, comme la future loi destinée à réformer le Code du travail, qui sera portée par Myriam El Khomri, ministre du Travail : il s’agit de privilégier le dialogue social au niveau de l’entreprise et de sécuriser et individualiser les parcours professionnels des salariés au moyen de la mise en place d’un compte personnel d’activité.

les mesures destinées à favoriser la création d’entreprise. “Toutes les formes d’entrepreneuriat doivent être encouragées”, a déclaré François Hollande, annonçant un nouveau régime “simple” et une réforme des qualifications préalables exigées pour exercer certains métiers, quand elles sont “sans lien avec les tâches effectuées”, projet qui avait déjà été annoncé par le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, en décembre dernier. A la présentation du plan de François Hollande, les réactions dans le monde économique ne se sont pas fait attendre. “Ces annonces vont dans le bon sens. Nous attendons maintenant la mise en place concrète. Il faut les appliquer le plus vite possible”, a déclaré Pierre Gattaz, président du Medef, au quotidien Les Echos, le 19 janvier, ajoutant toutefois un bémol sur le dispositif de prime à l’embauche auquel il aurait préféré une baisse des cotisations sociales. Sur cette mesure, même la CGPME n’a pas montré un grand enthousiasme.

“Ce sera un bon catalyseur, l’effet n’est pas neutre, mais on peut douter de l’effet sur le long terme”, a analysé Jean-Eudes Dumesnil du Buisson, secrétaire général de la CGPME, dans le même quotidien. Quant à l’UNAPL (professions libérales) et l’UPA (artisans), elles se montrent plus critiques, dans un communiqué commun : pour ces organisations, il s’agit là d’une “nouvelle occasion manquée” : le plan d’urgence ne “répond pas aux attentes des entreprises”.