Le plan bâtiment

Les chiffres récents attestent de la profondeur de la crise dans le secteur du bâtiment (effondrement des mises en chantier, baisse des travaux, accélération des dépôts de bilan et des destructions d’emplois, etc.). Compte tenu des délais inhérents au secteur, la crise fera inévitablement sentir ses effets au moins jusqu’à mi-2014. Dans ce contexte, la Fédération française du bâtiment (FFB) s’est félicitée que le président de la République et le gouvernement aient choisi de soutenir l’activité, l’emploi et la satisfaction des besoins des citoyens concernés.

Un plan en quatre leviers majeurs. Le plan apporte des solutions rapides sur les sujets fondamentaux du développement de l’offre foncière et de la densification. Qu’il s’agisse de la simplification des déclarations de projet, du financement de l’aménagement, de la lutte contre les recours abusifs, de la facilitation des surélévations, de la transformation des bureaux en logements, le choix de la voie de l’ordonnance est plébiscitée tant l’urgence est grande.

La réalisation de l’objectif de 150 000 logements sociaux est soutenue clairement avec l’abaissement du taux réduit de TVA à 5% dès le 1^er janvier 2014 et l’annonce de la finalisation de l’accord conclu avec “Action logement”. La reconnaissance du caractère insoutenable de la dérive normative, l’annonce d’un moratoire pendant deux ans, enfin et surtout la volonté de procéder à une évaluation contradictoire de l’ensemble des normes applicables à la construction réjouissent la profession. En effet, nul ne doute de la responsabilité de ce facteur dans la dérive des coûts de construction ces dernières années.

La volonté d’assurer la transition énergétique est réaffirmée par une amélioration du parc existant au rythme annuel de 500 000 logements. L’amélioration financière, la simplification des critères d’éligibilité à l’écoprêt logement social, la sanctuarisation sur le quinquennat de l’enveloppe de l’écoprêt à taux zéro et du CIDD, la volonté d’amplifier le programme «Habiter mieux»  constituent des signaux positifs. Néanmoins, la FFB souhaite une mise en place rapide de l’écoconditionnalité annoncée dans le plan.

Des dispositifs spécifiques pour consolider l’appareil de production. L’auto-liquidation de la TVA est une mesure phare réclamée par la FFB pour lutter contre la concurrence déloyale. La modification des règles du CCAG Travaux, relatives au paiement du solde des marchés publics et des règles de paiement des marchés privés pour inclure les délais de vérification des situations mensuelles, est également une mesure qui va dans le bon sens. Ce plan marque pour le secteur l’entrée dans un nouveau processus dans lequel la FFB va poursuivre ses actions en faveur de la TVA à taux réduit pour les travaux d’efficacité énergétique, du développement de l’accession sociale et l’exclusion du bâtiment du champ de l’auto-entrepreneur.