Le passeport talent, outil pour les entreprises lorraines

37 000. C’est le nombre de passeports talent entreprise délivrés en 2019. Il faut bien savoir de quoi on parle, ne pas générer d’idées reçues, à l’heure où le thème de l’immigration choisie hystérise trop de débats, sans beaucoup d’à-propos, de discernement. L’immigration choisie en France est vieille comme le monde : elle répond aux besoins économiques du pays et de ses entreprises. L’appellation «passeport talent entreprise» est intéressante car c’est l’entreprise qui se situe en France qui va être à l’origine de l’obtention du titre de séjour par son salarié étranger. Ce titre de séjour peut être un visa lorsque le salarié étranger n’est pas en France ou une carte de séjour lorsqu’il est déjà présent sur le territoire pour un autre motif (bien souvent les études). L’entreprise dont le but est d’embaucher le salarié étranger doit prévoir les démarches administratives qui vont accompagner l’obtention du passeport talent entreprise par son salarié étranger. Il est impératif avant l’obtention du titre de séjour passeport talent que la Direccte soit consultée par l’autorité administrative qui va délivrer le passeport talent entreprise. Car le consulat comme la préfecture n’ont pas les compétences techniques pour évaluer les éléments liés à l’autorisation de travail. Le premier passeport talent entreprise est celui délivré à un étranger qui justifie avoir suivi des études en France jusqu’à un certain niveau et avoir obtenu le diplôme correspondant. Sa rémunération doit atteindre un certain seuil. En deçà, il pourra solliciter un titre de séjour, mais les conditions d’octroi seront plus dures. Ce passeport talent entreprise est alors valable pour une durée de quatre années. Le consulat sera dans ce cas l’interlocuteur de la demande de passeport talent et non pas la préfecture.

Le respect de la législation du travail

Le second passeport talent entreprise porte le nom de «Carte Bleue Européenne». Ici l’étranger doit être un salarié hautement qualifié et pouvoir justifier de trois années d’études et avoir obtenu un diplôme correspondant. Avec en sus cinq années d’expérience professionnelle, il pourra également obtenir ce titre de séjour. C’est le contrat de travail qui va jouer un rôle important et permettre d’évaluer si le salarié étranger est hautement qualifié. Sa rémunération brute annuelle au 1er janvier 2022 ne pourra pas être inférieure à 38 475 €. Ce n’est pas l’entreprise qui va demander l’obtention du passeport talent entreprise, c’est le salarié étranger. C’est à lui qu’il appartient de se rendre au consulat ou à la préfecture pour déposer le dossier. Par la suite, la Direccte pourra demander à l’entreprise des pièces complémentaires et prévues par les textes en vigueur. Pour que le titre de séjour soit délivré, il faudra nécessairement que cette dernière vise favorablement le contrat de travail du salarié étranger. Ce contrat doit être validé avant que l’étranger ne commence à exercer son métier pour l’entreprise. S’il commence avant, cela crée le risque de voir la procédure échouer pour non-respect de la législation du travail et de la protection sociale. Le passeport talent entreprise permet au salarié étranger de travailler sereinement sans avoir à se préoccuper du renouvellement de sa carte de séjour chaque année et l’entreprise de n’avoir à faire la procédure qu’une seule et unique fois pour le salarié étranger. Elle n’aura plus rien à justifier pour les années qui suivront. Elle s’assure ainsi que son salarié étranger puisse continuer à vivre et travailler en France : un facteur de stabilité.